AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE
M. Stéphan ROSSIGNOL - Maire
Place du 1er Octobre 1974
34280 LA GRANDE MOTTE

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : 2019RESEAUX Entretien des réseaux des douches de plages et autre entretien de réseaux des installations privées de la Ville de La Grande Motte
Référence	2019RESEAUX/MA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31/12/2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, jusqu'au 31/12/2022. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 4 000,00 euro(s) : Maximum HT 15 000,00 euro(s)
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Financement	Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Financement : Ressources propres de la collectivité
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Autres renseignements demandés : - Les pièces administratives du candidat au sens des articles 45 à 50 de l?ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et des articles 48, 49 et 51 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 - Un tableau récapitulatif du chiffre d'affaires du candidat sur les trois dernières années - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés - La copie des attestations d'assurances professionnelles en cours de validité - un extrait kbis de moins de trois mois - Tout document justifiant que la personne signataire est habilitée à engager la société - Une liste de références pour des prestations similaires - Les compétences techniques du candidat dans les domaines de dossiers de ce type ainsi que les expériences s'y rapportant

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/04/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le cahier des charges valant acte d'engagement et les pièces annexes sont gratuitement à la disposition des candidats sur le profil d'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le cahier des charges valant Acte d'Engagement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 MONTPELLIER Tél : 04.67.54.81.00 Télécopie : 04.67.54.74.10 Numéro de la consultation : 2019RESEAUX
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr
	Envoi le 07/03/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/03/19

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