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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE DE SAINT RÉMY L'HONORÉ Mme Toine BOURRAT - Maire 17 rue du professeur Mariller 78690 Saint Rémy l'Honoré Tél : 01 34 87 83 28
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Marché public de travaux d'aménagement du coeur de village pour la commune de Saint-Rémy-l'Honoré (78) | ||||||||||||||||||||
Référence | 2019 - T | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR103 | ||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Marché passé en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics. Consultation allotie. La consultation à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de découpage en tranches. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle(PSE) pour le lot n°1: restauration du mur d'enceinte existant. |
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Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Le présent marché concerne les travaux d'aménagement du coeur de village. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Délai d'exécution des travaux: 3 mois à compter de la notification de l'OS. Date prévisionnelle de début d'exécution: avril 2019. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie ou caution personnelle et solidaire(articles 122 à 124 décret marchés publics) | ||||||||||||||||||||
Financement | Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique Avance forfaitaire obligatoire selon les conditions de l'article 110 du Décret n°2016-360. |
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Forme juridique | Groupement conjoint ou solidaire. | ||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Délais Sous-critères de la valeur technique :voir RC |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
27/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les renseignements complémentaires pourront être demandés au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les quatre (4) premiers candidats, y compris dans les conditions de l'article 59III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 27/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/02/19 à 16h11 |
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