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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2 place André Mignot 78012 VERSAILLES - Cedex
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | LE VESINET - Collège Le Cèdre - Remplacement des menuiseries et des verrières extèrieures |
Référence | 78-19S0016 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR103 |
Lieu d'exécution |
9 Rue Henri Dunant 78110 Le Vésinet |
Durée |
518 jours |
DESCRIPTION | Le délai global d'exécution des prestations est de 518 jours calendaires y compris la période de préparation d'une durée de 30 jours. Une visite des lieux est obligatoire. La personne à contacter pour effectuer cette visite, est Madame Marie-Christine RICHER, Responsable du collège (tél. : 01.30.71.61.23). Les rendez-vous seront à prendre au minimum 48h avant la date présumée de la visite. A noter que pendant les vacances scolaires, soit du 23 février au 10 mars inclus 2019, le collège est fermé et l'accès au collège n'est pas possible. Les visites ne pourront se faire qu'en dehors de la période des vacances scolaires. |
Code CPV principal | 45421145 - Travaux d'installation de volets roulants |
Code CPV complémentaire | 45421150 - Travaux d'installation de menuiseries non métalliques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de travaux similaires. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. |
Financement | Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au Code des Marchés Publics). |
Forme juridique | Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution de ce marché public comportent des éléments à caractère social. L'entreprise retenue dans le cadre de ce marché s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les candidats seront jugés sur leurs : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Critère n°1:Valeur financière de l'offre, notée sur 60 points 2 - Critère n°2:Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points Sous critère 2.1 - Qualité des produits proposés examinée en fonction de(s) fiche(s) technique(s) fournie(s) pour le(s) produit(s) suivant(s), énumérés dans le Règlement de Consultation (5 points). Sous-critère 2.2 - Méthodologie d'intervention et organisation du chantier, des études, de la gestion des éventuels sous-traitants, des modalités de contrôles des prestations (20 points). Sous-critère 2.3 : Moyens humains : interlocuteur du chantier, personnel d'encadrement et d'exécution spécifique pour l'opération : (12 points). Sous-critère 2.4 : Dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi) et limitation des nuisances liées au chantier (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur) (3 points). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Conseil Départemental des Yvelines Mme RENAUD Adrienne DCP - PCP - STPA 2 place André Mignot http://www.achats.yvelines.fr 78012 VERSAILLES correspondre@aws-france.com techniques Conseil Départemental des Yvelines Mme LEDAVAY Catherine DIFI - SDGP - SCO 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex correspondre@aws-trance.com |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
26/03/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département des Yvelines - DAJA - Mme Etienne - 2 place André Mignot - 78012 VERSAILLES CEDEX Télécopie : 0139078738 Courriel : metienne@yvelines.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
Envoi le 01/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/03/19 à 14h26 |
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