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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION DE DOCUMENTS SONORES POUR LE RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE
Référence 2019_6393
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'achat de documents sonores (fournitures courantes) dédiés au Réseau des médiathèques, pour ce qui concerne les nouveautés, éditions anciennes et rééditions, les auteurs et éditeurs de l'édition largement distribuée comme peu diffusée, éditions des majors et productions ou labels indépendants, de la scène locale à l'international.
Elle est passée selon la procédure adaptée et est soumise à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Achats de CD et vinyles.
Il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation.
Les montants annuels des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- Minimum : 24 000 € HT
- Maximum : 40 000 € HT
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu d'avance ni d'appliquer de retenue de garantie au titre de ce marché.
Financement Les prestations de ce marché ne font pas l'objet d'acomptes. Les fournitures seront rémunérées, sur le budget principal de la Ville, après exécution de chaque bon de commande.
Le délai global de paiement des sommes dues ne peut excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement pour l'exécution des prestations.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Qualité de la prestation
10 % : Prix
10 % : Délai de livraison et suivi des commandes
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/03/19 à 23h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/03/19
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 27/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/02/19 à 12h10

 

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