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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE
Monsieur le Président du Conseil départemental
Service de la commande publique et des marchés
Hôtel du département - 2, rue Paul-Louis Courier
CS 11200
24019 PERIGUEUX
Tél : 05 53 45 49 20 - Fax : 01 57 67 29 24
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Routes Départementales de la Dordogne, Végétalisation des dépendances vertes par ensemencement hydraulique
Référence DPRPM-19-052
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI11
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum de 40 000 euros HT et un maximum de 200 000 euros HT fixés en valeur.
La durée est de 1 an.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement - Financement sur budget départemental.
- Paiement à 30 jours par mandatement administratif.
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/03/19 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
  Envoi le 06/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/03/19 à 10h10

 

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