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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'HÉRICOURT M. Fernand BURKHALTER - Président 3 rue Martin Niemoller 70400 HERICOURT Tél : 03 84 46 98 70
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : M114-2019 Réalisation d'un diagnostic sur la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public (ERP) |
Référence | M114-2019/MA |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRC23 |
Lieu d'exécution |
sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes 70400 HERICOURT |
Durée |
8 mois |
DESCRIPTION | Dans le cadre d'un groupement de commande, il s'agira de réaliser un diagnostic de l'air pour le compte de la Communauté de communes, de certaines de ses communes membres et de certains SIVU présents sur le territoire communautaire. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Forme | |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté de communes du pays d'Héricourt 3 rue Martin Niemoller 70400 HERICOURT Tél : 03 84 46 98 70 |
Offres |
Remise des offres le
15/03/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/03/19 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Numéro de la consultation : M114-2019 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes du pays d'Héricourt 3 rue Martin Niemoller 70400 HERICOURT Tél : 03 84 46 98 70 |
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Envoi le 27/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/02/19 à 12h11 |
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