Page chargée le 03/05/24 à 01h26 heure de Paris
|
|
| AVIS DE PUBLICITE |
|
COMMUNE D'OISSEL SUR SEINE M. Stéphane BARRE - Maire Place du 8 Mai 1945 76350 OISSEL SUR SEINE Tél : 02 32 95 89 89
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
| Objet | Travaux de vitrerie miroiterie dans divers bâtiments communaux - Accord cadre - Années 2019-2022 |
| Référence | 19.07 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la fourniture et la pose de vitrages dans divers bâtiments communaux. La consultation s'effectue par le biais d'une procédure adaptée en vue de l'attribution d'un accord cadre de travaux, conformément aux articles 27 et 78 à 80 du Décret 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est de type mono-attributaire : il sera conclu avec une seule entreprise ou un seul groupement d'entreprises. La consultation porte sur un seul lot. La ville se réserve la possibilité de faire usage : - de marchés complémentaires en application des dispositions des articles 139 et 140 du Décret 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics - de marchés de prestations similaires en application des dispositions de l'article 30.I.7° du Décret 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Montant maximum annuel : 12 000 euros HT Aucun montant minimum n'a été fixé. Durée de l'accord cadre : un an, renouvelable 2 fois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Fonds propres de la Collectivité. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Délai d'exécution |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
15/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
| Envoi le 27/02/19 à la publication | |
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité