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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SIA HABITAT
Mme FOUBET - Directrice Générale
67 Avenue des Potiers
CS80649
59506 DOUAI
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 2018158 - MARCHE RÉSERVÉ / Fourniture, livraison et pose de mobilier sur mesure pour la résidence des Frères Auvray à Valenciennes (mobilier de Studios)
Référence 2018158/MA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
Durée 12 mois
DESCRIPTION Fourniture, livraison et pose de mobilier sur mesure pour la résidence des Frères Auvray à Valenciennes (mobilier de Studios)
MARCHE RÉSERVÉ (art 36 II de l'ordonnance 2015-899)
Dans le cadre de cette consultation, seuls les candidats ayant la qualité de structures d'insertion par l'activité économique (ou structures équivalentes) sont admis à soumissionner.
Code CPV principal 39143000 - Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Nombre de studios à équiper : 18 (dont studio témoin)
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, SIA habitat souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (IAE) qui répondent à ses appels d'offres.
Conformément à la possibilité ouverte par les dispositions de l'article 36-II de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015, la structure IAE choisie, quelle qu'elle soit, est tenue, pour l'exécution du marché, de proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature ou l'imprimé DC1;
- Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du présent règlement de consultation)
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires,
- Les moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
- Les Entreprises Adaptées fourniront une copie de l'agrément du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) et du conventionnement par la DIRECCTE ; Les Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion fourniront une copie de l'agrément du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique ainsi qu'une copie de la convention conclue avec le préfet
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix des prestations
30 % : Délai de fabrication
25 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE CEDEX Tél : 03 20 78 33 33 Télécopie : 03 20 78 50 00 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE CEDEX Tél : 03 20 78 33 33 Télécopie : 03 20 78 50 00 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : 2018158
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat a l'obligation de visiter un studio déjà rééquipé de la résidence, ainsi que l'un des studios concernés par l'opération. Pour prendre rendez-vous, le candidat devra prendre contact avec : Mme Céline FLEURY, Responsable Développement Social et Médiation - Direction Territoriale Douai (03.27.94.17.24 - 06.30.94.51.03) ou Mme Aurore OUHMETA, Gestionnaire de secteur - Unité Territoriale Valenciennes (09.69.32.12.18). Lors de cette visite sur site, l'attestation de visite fournie au dossier de consultation sera complétée et signée par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 27/02/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Voix du Nord - Ed. du 62, La Voix du Nord - Ed. du 59

 

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