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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION HAVRAISE
CODAH
Hotel d'agglomération
19 rue Georges Braque
CS 70 854
76085 LE HAVRE - CEDEX
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Balayage mécanique des sites de la direction collecte et recyclage
Référence 19AS-LHSM-0266-C
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Lieu d'exécution Hotel de la communauté urbaine
76085 LE HAVRE CEDEX
Durée 12 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 40 000 €HT, passé pour une période de 1 an à compter du 11 août 2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- cas 1 "MPS" : formulaire de candidature MPS à remplir en ligne sur la plateforme lors du dépôt dans toutes ses mentions. Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n'a pas besoin de joindre les formulaires DC1 et DC2.
- Cas 2 « hors MPS » :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
- Attestation de visite des sites de la Direction collecte et recyclage (cf. article 5-3 du présent règlement de consultation).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/04/19 à 16h00
Offres Remise des offres le 12/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Délais d'intervention (cf. article 6 du CCTP):
* Prestations récurrentes : A la notification de l'accord-cadre, le titulaire fournira à la collectivité un planning d'intervention annuel. Le planning précisera les jours et heures d'intervention pour chaque site. A chaque reconduction du marché, le titulaire fournira un nouveau planning d'intervention.
* Prestations ponctuelles : Ne concernent uniquement que le centre technique des déchets. Le titulaire et la collectivité fixeront le calendrier d'intervention dès la notification de l'accord-cadre.
* Prestations sur demande : En cas de besoin, la collectivité pourra faire intervenir le prestataire en complément des interventions programmées. Celui-ci aura un délai de 5 jours ouvrés maximum pour intervenir sur site à compter de la demande émanant de la collectivité.
- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 6-5 du règlement de la consultation pour les conditions.
- Une visite obligatoire est prévue le 21 mars à 8h30 Le lieu de rendez-vous est le suivant :Centre de recyclage Havre Sud - 11 rue Paul Lagarde - 76600 LE HAVRE
Contact : Loïc BLANCHARD au 06.82.51.47.82 ou loic.blanchard@lehavremetro.fr
La visite de l'ensemble des sites durera une demi-journée.
Une visite ultérieure pourra être organisée en cas de retrait du DCE postérieur à cette date. Néanmoins, aucune demande ne sera acceptée au-delà de 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Par ailleurs, dans la mesure où elle est obligatoire, les candidats devront remettre dans leurs offres l'attestation de visite.
- Jugement des propositions :
* Valeur technique jugée sur le mémoire technique :
Une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée avec un coefficient de pondération de 3;
* Critère environnemental jugée sur le mémoire technique :
Une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée avec un coefficient de pondération de 1 ;
* Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans la simulation de commande :
La note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 20. Cette note sera ensuite pondérée.* - Coefficient de pondération 6.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la simulation de commande sera rectifié en conséquence.
- Annexe : clause de dématérialisation
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 28/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/02/19 à 14h10

 

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