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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MÉTROPOLE DE LYON M. Le Président 20 rue du Lac CS 33569 69505 LYON - 3 Tél : 04 78 63 40 40
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Autre
- Eau, assainissement, gestion de déchets
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Fourniture de produits raticides pour la dératisation des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon. |
| Référence | 19-EAU-027 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché concerne la fourniture de produits raticides pour la dératisation des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter du 01/05/2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Montant minimum sur la durée totale du marché (H.T): 60 000 € Montant maximum sur la durée totale du march" (H.T): 180 000 €. Date prévisionnelle de début des prestations: Mai 2019. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : Les acomptes seront versés dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et au CCAP. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 CCP. Variation des prix : prix révisables. |
| Forme juridique | Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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1- Justificatifs à remettre au titre de la candidature: Cf Règlement de la consultation |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délai de livraison des fournitures |
| Renseignements |
administratifs Siret : 20004697700019 DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics http://marchespublics.grandlyon.com 69505 Lyon techniques Siret : 20004697700019 DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics http://marchespublics.grandlyon.com 69505 Lyon - 03 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 240 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : Territoire de la Métropole de Lyon |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R 2412.25 CCP). En application de l'article R 2142.21 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 11/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/04/19 à 15h10 |
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