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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS M. Daniel MALOSSE - Président 20 chemin du stade 69670 Vaugneray Tél : 04 78 57 83 88
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
SAISON CULTURELLE DU MUSEE THEATRE GUIGNOL A BRINDAS (2 LOTS) |
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Référence | 2019_MS1_Saison MTG | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la programmation annuelle du Musée Théâtre Guignol ainsi que la création d'un spectacle de marionnettes en lien avec les collections du MTG. | |||||||||||||||
Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur les crédits inscrits au budget principal de la CCVL. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures par la CCVL. |
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Forme juridique | Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, les prestations objets du marché ne permettant pas de distinguer une responsabilité distincte entre les membres du groupement. Un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | ||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
20/03/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 27/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/02/19 à 16h16 |
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