AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	PRESTATIONS D'HÉBERGEMENT POUR L'ACCUEIL D'UN SÉMINAIRE DU 26 AU 28 JUIN 2019
Référence	DV1902
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR105
DESCRIPTION	La ville de Levallois recherche un établissement hôtelier ou une belle demeure à la location avec le personnel de service et de restauration en vue de l'accueil exclusif d'un séminaire d'encadrement pour environ 80 personnes, cadres de la ville de Levallois, du 26 juin au soir au 28 juin 2019 en fin d'après-midi. L'établissement hôtelier devra être réservé à l'usage exclusif de la Ville de Levallois. Les chambres à mettre à disposition seront des chambres individuelles. Il est demandé un lieu de bon standing, (de niveau catégorie 3 étoiles et plus de préférence) et situé au maximum à 2H en autocar de Levallois (92300). Le site devra être verdoyant et permettre l'accès à un site naturel forestier pour des activités en extérieur. Le transport sera assuré par autocar et pris en charge par la Ville. Ce marché ne concerne que les prestations d'hébergement et de restauration pour l'ensemble des participants, le volet pédagogique étant traité par ailleurs.
Code CPV principal	55110000 - Services d'hébergement hôtelier
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché est soumis à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Ces documents sont désignés par les termes « l'ordonnance » et « le décret » dans la suite du document. Qualifié de marché de services, il est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret. Il constitue un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 décret. Le marché est régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 19 janvier 2009. Le montant maximal des prestations ne devra pas dépasser 70 000 € TTC
Options	Oui Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article 30 - 7°) du décret.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement	Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur).
Forme juridique	Solidaire ou conjointe. Se reporter à l'article 2.4 du contrat.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste des principales prestations de services réalisées au cours des trois dernières années de même nature que celles objet du marché, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Qualité de la prestation 35 % : Prix Les critères comportent des sous-critères. Se reporter à l'article 15.2 du Contrat.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : -www.ville-levallois.fr -www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question » jusqu'au 29 mars 2019 à 12h.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
	Envoi le 05/03/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Papier

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