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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE GRAND QUEVILLY
M. Marc MASSION - Maire
Esplanade Tony Larue
76120 Grand Quevilly
Tél : 02 35 68 93 00
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 10/04/19
Remise des offres

Au lieu de :
17/04/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
23/04/19 à 12h00 au plus tard.
Remise des offres

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Suite à la modification du DCE effectuée le 10/04/2019, la date de remise limite des offres est reportée au 23/04/2019 à 12h00.

Lot 7

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Le lot 7 est déclaré sans suite pour raison technique et sera relancé prochainement.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction d'un bâtiment tribune - vestiaires au Stade du Chêne à Leu. 13 lots.
Référence 19017-29
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le marché est conclu de sa notification jusqu'à l'achèvement complet des travaux.
Le délai global d'exécution de l'opération est de 11 mois. Il comprend une période de préparation de 2 mois et une période de travaux de 9 mois, présentée dans le Planning prévisionnel des travaux.
Les travaux se dérouleront en site occupé. Le Stade du Chêne à Leu demeurera ouvert au public pendant toute la durée du chantier. Les titulaires prendront toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du public et du personnel de l'établissement et ne pas perturber le fonctionnement normal du site.
Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il peut être amené à négocier, après l'ouverture des offres.
Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les prestations sont rémunérées suivant le détail figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Les prix sont révisables suivant les modalités prévues au CCAP.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 45111100 - Travaux de démolition
  45223220 - Travaux de gros oeuvre
  45262522 - Travaux de maçonnerie
  45262660 - Travaux de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Désamiantage - démolition       45262660
N° 2 Gros-oeuvre - vorie réseaux divers       45223220
N° 3 Charpente métallique       45261100
N° 4 Couverture acier       45261213
N° 5 Menuiseries extérieures       45421100
N° 6 Métallerie - serrurerie       44316500
N° 7 CVC - plomberie       45331000
N° 8 Eléctricité Cfo - Cfa       45311000
N° 9 Plâtrerie - faux plafonds       45410000
N° 10 Menuiserie intérieure bois       45421000
N° 11 Revêtements durs       45261400
N° 12 Ravalement - peintures intérieures - sols souples - nettoyage       45442100
N° 13 Ascenseur       42416100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %, sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conformément aux dispositions de l'article 123 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou avec l'accord du Maître d'ouvrage une caution personnelle et solidaire, utilisable pour tout manquement, d'un montant de 5 % du montant TTC du marché.
Financement Les travaux seront financés sur les ressources propres de la collectivité.
Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget et par des subventions.
Forme juridique Les marchés découlant de cette consultation seront attribué à des titulaires uniques ou à des groupements momentanés d'entreprises.
Conformément à l'article 45-V du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot.
En application de l'article 45-II décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- La certification préalable tenant compte notamment des processus qu'il met en oeuvre dans le cadre des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant tels que mentionnés à l'article R 4412-94 (1°) du Code du Travail ; cette certification doit être délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet, tel que mentionné à l'article R. 4412-129 du Code du Travail (exemple : certification Qualibat 1552...).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles 27 et 34-I-1°-b du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Pour chaque lot, une prestations supplémentaire éventuelle concerne la réduction du délai d'exécution des travaux.
Dans le cadre de la prestation supplémentaire éventuelle, le délai global d'exécution de l'ensemble des prestations Tous Corps d'Etat (13 lots) de l'opération est raccourci à 9 mois. Il comprend une période de préparation de 2 mois et une période de travaux de 7 mois, présentées dans le Planning prévisionnel des travaux Jour et Nuit.
La visite du site n'est pas obligatoire. Néanmoins, si les candidats souhaitent s'y rendre, ils doivent contacter le 02.35.68.93.39 (Accueil Technique), pour signaler la date et l'heure de leur passage.
Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret n°2011-144. En conséquence, les candidats qui déposent leur pli par voie matérielle doivent fournir une adresse courriel dans le dossier d'offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
http://www.ta-rouen.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 20/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/19 à 15h10

 

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