AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE DRAVEIL
M. LE MAIRE
3 avenue de Villiers
BP 50 - 91211 DRAVEIL - Cedex
Tél : 01 69 52 78 78 - Fax : 01 69 83 01 20

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	TRAVAUX DE MACONNERIE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LES GROUPES SCOLAIRES
Référence	08/19
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR104
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de maçonnerie, carrelage, plâtrerie dans les bâtiments communaux et les groupes scolaires de la Commune de Draveil.
Code CPV principal	45262522 - Travaux de maçonnerie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 150 000 € HT. Les travaux seront rémunérés par application des prix unitaires fixés au bordereau de prix unitaires. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Financement	Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Commune. Acomptes : Dans les conditions fixées à l'article 114 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Avance : Selon les articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans les conditions prévues à l'article 4.2 du CCP. Retenue de garantie : sans objet. Ressources propres de la Collectivité.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Ou le DUME (Document Unique de Marché Européen) à la place des documents ci-dessus. Dans ce cas, il est recommandé d'utiliser le service DUME proposé par la plateforme (non un DUME Bureautique), ce qui permettra à la collectivité de disposer des attestations fiscales et sociales à jour au moment du dépôt. Les qualifications professionnelles : - Maconnerie et béton armé courant : Qualibat 2111 - Chapes : Qualibat 2162 - Plâtrerie : Qualibat 4111 - Plaques de plâtre : Qualibat 4131 - Carrelages - Revêtement : Qualibat 6311. - Amiante : Qualibat 1552 Il est rappelé que la preuve de la qualification professionnelle de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle équivalents ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat

Critères d'attribution	1.Prix de l'offre (60/100 points) La note sera établie en fonction du total fixé au DE et selon la formule suivante = (offre la moins disante / offre du candidat analysé) X60 2.Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (40/100 points) A/ Moyens humains et matériels dédiés pour l'exécution du marché : 20 points B/ Méthodologie d'intervention dans le cadre de la réalisation des travaux courants : 15 points C/ Démarche environnementale, gestion des déchets et des nuisances liés aux travaux : 5 points
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	DUREE DU MARCHE :Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 03 juillet 2019. Il pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite et par périodes d'un an. Sa durée totale, reconductions comprises, ne pourra donc excéder 4 ans. RETRAIT DU DCE : Le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. DEPOT DES OFFRES : Dépôt électronique uniquement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
	Envoi le 28/02/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/02/19 à 11h10

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