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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

MAIRIE DE ROUSSET
M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE
Hotel de ville
13790 ROUSSET
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Programme de constructions d'un Centre Aéré & de 6 villas individuelles Quartier Saint-Marc sur la commune de Rousset (2 lots)
Référence MAPA 8/2019
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Lieu d'exécution Quartier Saint-Marc
13790 ROUSSET
DESCRIPTION CET AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE EST UNE PUBLICITE SIMPLE VALANT CAHIER DES CHARGES AVEC ANNEXE JOINTE.(Il n'est mis en ligne, aucun DCE, à ce stade de la consultation, c'est seulement en "phase 2" que le DCE sera mis en ligne et ce, pour les deux lots).
La commune de Rousset souhaite retenir deux (2) équipes, une de Maîtrise d'oeuvre, une autre d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage & technique, pour la réalisation d'une opération d'aménagement urbain, dans le cadre de la requalification du site Quartier Saint-Marc, dont les caractéristiques sont définies, en annexe.
La commune envisage sur les espaces fonciers devenus libres, très proches de la zone agglomérée du village, la réalisation d'une aire de stationnement et d'un Centre Aéré, ainsi que la construction de 6 villas individuelles, avec ses jardins privatifs & ses espaces communs.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71330000 - Services divers d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Ce marché est décomposé en deux lots :
-LOT 1 : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE relative à la construction d'un Centre-Aéré & ses aménagements
Les éléments de la Mission de Maîtrise d'oeuvre sont les suivants :
o Etudes d'Avant Projets (ESQUISSE/APS/APD);
o Etudes de Projet (PRO - Dépôt de permis);
o Dossier de Consultation des Entreprises (DCE);
o Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) & Analyse des offres (AMT);
o Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET);
o Examen de conformité (VISA);
o Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Il pourra être validé des missions optionnelles comme les diagnostics, étude de faisabilité, étude d'impact et procédure de « cas par cas », étude Loi sur l'Eau », OPC …
En revanche, obligation d'assister le Maître d'Ouvrage, pour obtenir l'agrément dès son ouverture, auprès des services de l'Etat (CAF).
Les délais maximaux sont estimés à 15.5 mois (hors visa).
-LOT 2 : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE & TECHNIQUE pour la faisabilité de 6 villas individuelles
La Mission de conception d'ensemble du projet est la suivante :
o Organisation & assistance de toutes les étapes de la procédure de consultation jusqu'à la vente ;
o Vérification de la conformité du permis déposé en relation avec le projet vendu ;
o Le règlement d'aménagement de chaque parcelle, à joindre dans l'acte de vente :
o Un avant-projet d'aménagement détaillé pour l'ensemble des 6 villas ;
o Une étude d'impact et procédure de « cas par cas », si besoin ;
o Une étude « LOI SUR L'EAU », si besoin.
o Le suivi architectural, en cours de réalisation du projet, jusqu'à sa réception.
Les délais maximaux sont estimés à 20 mois.
Ces missions nécessitent un permis de construire.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE AERE      
N° 2 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE & ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA FAISAILITE DE 6 VILLAS INDIVIDUELLES      
Conditions relatives au contrat
Financement Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif, payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
-DC1
-DC2
-Code A.P.E,
-N° TVA FR Intracommunautaire,
-R.I.B.
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur Technique (elle sera pondérée de la façon suivante : - 40% Capacités professionnelles (qualifications, attestations de bonnes exécutions d'ouvrages de - de 3 ans), - 20% Capacités techniques (moyens humains détaillés & matériels), - 10% Liste des références de - de 5 ans, - 10% Démarche qualité (certification ISO, labels professionnels délivrés par l'OPQIBI ou équivalent)
20 % : Capacité financière: - Chiffre d'affaires global & chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices. Le seuil minimal fixé du chiffre d'affaires : le maître d'ouvrage retiendra que le montant annuel de la prestation confiée ne doit pas dépasser le tiers de l'activité annuelle du candidat pour ne pas le mettre excessivement à risque.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 25/03/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22/24 Rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet "www.telerecours.fr".
  Envoi le 07/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/03/19 à 11h10

 

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