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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE DE RIS ORANGIS M. Stéphane Raffalli - Maire Place du Général de Gaulle 91130 Ris Orangis Tél : 01 69 02 52 52
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Relance du marché d'Infogérance des systèmes et réseaux de la commune de Ris-Orangis (91130) suite à déclaration sans suite |
Référence | 2019-17 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR104 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Les prestations comprennent : - La prise de connaissance, - L'administration, l'exploitation et la supervision des serveurs et des réseaux, - La maîtrise d'oeuvre et le pilotage de l'infogérance, - Des prestations annexes (conseils, études, réalisations), - La réversibilité. |
Code CPV principal | 72250000 - Services de maintenance des systèmes et services d'assistance |
Code CPV complémentaire | 72610000 - Services d'assistance informatique |
72700000 - Services de réseaux informatiques | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
A titre indicatif, les dépenses annuelles N-1 pour les prestations de base de la tranche ferme, sont les suivantes : montant : 38 000 euros HT |
Options |
Oui Options de reconductions tacites annuelles dans la limite de deux reconductions soit une durée maximale du marché de trois ans. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Par ailleurs, une même personne ne peut a priori représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Si tel devait être le cas, il ne sera pas procédé à une exclusion automatique. Les sociétés candidates peuvent d'une part, renoncer à leur autonomie commerciale et se concerter pour déterminer la société la mieux placée pour répondre au marché. Dans cette hypothèse, elles ne pourront déposer qu'une seule offre. D'autre part, ces sociétés peuvent choisir de présenter chacune une offre à condition de ne pas s'être concertée pour établir ces offres. Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur demandera alors aux candidats concernés de démontrer l'indépendance de leurs offres afin de déterminer si le rapport entre les deux entités a exercé une influence concrète sur le contenu respectif des offres déposées. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
28/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/03/19 à 14h30 Lieu : Ris-Orangis |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Il s'agit d'un marché à tranches conclu en application de l'article 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Pour la tranche ferme (TF) correspondant à la solution de base, le marché est composé des prestations de base et des prestations annexes (ou complémentaires) telles qu'indiquées au BPU. Pour la réalisation de ces prestations, le marché suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande et ne font pas l'objet d'un montant minimum mais plutôt d'un montant maximum annuel de 70 000 euros HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande de la tranche ferme seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La tranche optionnelle (TO) correspond à la prise de responsabilité effective du titulaire sur les systèmes et réseaux de la Ville au 15 mai 2019. Ces prestations sont forfaitaires et démarreront à compter de l'affermissement de la tranche optionnelle. Le choix du représentant du pouvoir adjudicateur d'affermir la tranche optionnelle aura lieu à compter de la notification du marché et au plus tard au 3 mai 2019. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ni d'indemnité de dédit en cas d'affermissement avec retard ou de non affermissement. Il n'est prévu de décomposition en phases que pour les prestations de base de la tranche ferme. Le marché court pour une durée d'un an à compter du 2 mai 2019. Le marché est reconductible annuellement dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (CCAP), 2 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 3 Ans. Une négociation et une audition facultatives sont prévues. Leurs modalités sont décrites au Règlement de la consultation. Dans le cadre de cette négociation pourra être organisée une audition des candidats. Les candidats veilleront à se rendre disponibles entre la date de dépôt des plis et le 15 avril 2019. Ce marché fait partie du dispositif " marché public simplifié " (mps) dans le cadre du programme national " Dites-Le nous une fois " permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le décret relatif aux mesures de simplification applicable aux marchés publics. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
Envoi le 28/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/02/19 à 12h10 |
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