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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Création d'un local de stockage - Changement des menuiseries et ravalement des façades d'une maison à Luçon
Référence 19S0019BG
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG05
Lieu d'exécution 98 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
85400 LUCON
DESCRIPTION La consultation concerne la création d'un local de stockage, le changement des menuiseries et le ravalement des façades d'une maison située 98 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Luçon.
Le délai d'exécution est de 4 mois.
Date prévisionnelle de début des travaux : mai 2019
Code CPV principal 45211100 - Travaux de construction de maisons
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations seront traitées au titre de 3 lots prenant la forme de marchés ordinaires traités à prix global et forfaitaire.
Les candidats devront effectuer une VISITE DE SITE avant de remettre leur pli, voir détails au règlement de consultation.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Déconstruction, Maçonnerie- VRD       45223220
N° 2 Ravalement des façades       45443000
N° 3 Menuiseries extérieures aluminium       45421000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret relatif aux marchés publics.
Pour les lots n°1 et 3 chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret relatif aux marchés publics.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement le versement d'une avance sera effectué pour les lots 1 et 3. Le titulaire peut en refuser le versement.
Il ne sera pas versé d'avance pour le lot n°2.
Forme juridique Chaque marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Niveau minimal d'expérience
Au moins 3 références pertinentes et suffisantes.
OU
Niveau minimal de capacité technique
Lot n°1 : déconstruction - maçonnerie - VRD, chaque candidat devra justifier disposer à minima d'un chef de chantier et de 3 ouvriers ;
Lot n°2 : ravalement de façades, chaque candidat devra justifier disposer à minima d'un chef de chantier et de 3 ouvriers ;
Lot n°3 : menuiseries intérieures bois, chaque candidat devra justifier disposer à minima d'un chef de chantier et de 1 à 2 ouvriers

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Organisation mise en place
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Sophie RAPIN
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 88

techniques
Département de la Vendée
Direction des Services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Serge BRECHOTTEAU
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 80 88
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/04/19 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/04/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
https://www.telerecours.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 65
yann.quere@direccte.gouv.fr
http://www.mediateur-des-entreprises.fr
  Envoi le 07/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Vendée

 

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