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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE HARNES
M. Philippe DUQUESNOY - Maire
35, rue des Fusillés
BP 10003 - 62440 Harnes
Tél : 03 21 79 42 79 - Fax : 03 21 20 98 48
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 10 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestation pour l'organisation du 13 juillet et du marché de St Nicolas à Harnes
Référence 2019-773.5.19-SV
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE12
Lieu d'exécution * Lot 01 : Grand Place à Harnes - Lot 02 : Grand Place à Harnes
*
Durée 10 mois
DESCRIPTION Prestation pour l'organisation du 13 juillet et du marché de St Nicolas à Harnes
Code CPV principal 79954000 - Services d'organisation de fêtes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Prestation clé en main concert de plein air et spectacle pyrotechnique du samedi 13 juillet 2019   23 000 27 000 79954000
N° 02 Prestation événementielle du marché de Saint Nicolas du 6 au 8 décembre 2019   11 000 13 000 79954000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- === Candidature ===
- Selon les articles 44, 48 et 49 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
- Attestations sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du Code du Travail
- Documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du Code du Travail
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières
- Copie de jugement en cas de redressement judiciaire
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique : jugée selon : le plateau artistique proposé /40 - qualité du matériel /20 - durée des prestations artistiques /10
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de HARNES
Mairie Service Marchés Publics 35, rue des Fusillés BP 10003
62440 HARNES
marchespublics@ville-harnes.fr

Documents
Offres Remise des offres le 29/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents : Le dossier est à télécharger sur le site ; http://www.marches-publics.info
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint Hilaire
CS62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ;
Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative)
Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.
  Envoi le 01/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Voix du Nord - Ed. du 62

 

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