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AVIS DE PUBLICITE |
CC CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE M. Gilles LIEBUS - Président Lieu dit BRAMEFOND 46200 SOUILLAC Tél : 05 65 27 02 10 - Fax : 05 65 41 39 28
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | PROGRAMME DE VOIRIE RURALE 2019 | |||||||||||||||||||||||||
Référence | 2019.0300.824.02 | |||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Travaux de réfection de chaussées, trottoirs, fossés et divers travaux de voirie, en majeure partie en milieu rural, sur 77 communes du territoire. | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Ce marché est décomposé en 4 lots correspondants à 4 secteurs distincts;chacun l'objet d'un accord-cadre distinct,c'est-à-dire 1 par lot.Chaque accord-cadre est à bons de commande, mono attributaire. |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Le paiement de l'avance est conditionné au versement d'une garantie à première demande correspondant à 100% du montant de l'avance. | |||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Cependant, un candidat peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre d'un groupement et de sous-traitant d'un ou plusieurs groupements. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | ||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
28/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | ||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr https://www.telerecours.fr/ |
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Envoi le 01/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/03/19 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Lot |
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