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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Etude de gisement de bateaux de plaisance et de sport hors d'usage en Vendée
Référence PTC-DCIT-3
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché ordinaire de prestations intellectuelles. Il relève du Plan Vendée Ambition Maritime adopté par le Département de la Vendée le 27 juin 2018.
L'étude sur laquelle porte la présente consultation doit permettre d'évaluer au mieux le gisement de bateaux et navires en fin de vie (quantitativement et qualitativement) et de définir d'éventuelles modalités d'intervention pour encourager la déconstruction de ces bateaux, notamment au regard des compétences du Département de la Vendée (se référer à l'article 1 du CCTP pour plus de détails).
Code CPV principal 90700000 - Services relatifs à l'environnement
Code CPV complémentaire 90713000 - Services de conseils environnementaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché, traité à prix global forfaitaire et qui ne comprend ni prestation supplémentaire, ni variante, sera décomposé en 4 phases définies comme suit :
- phase 1 : synthèse documentaire, hypothèses de travail ;
- phase 2 : collecte et expertise des études et données statistiques ;
- phase 3 : enquête de terrain sur la localisation, les caractéristiques des bateaux à déconstruire, le transport des bateaux et sur les attentes des propriétaires ;
- phase 4 : définition de pistes d'actions pour favoriser l'apport de vieux bateaux de plaisance et de sport en filière déconstruction.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Départemental et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut en outre demander une indemnisation complémentaire, ce sur justification.
Il ne sera par ailleurs pas accordé d'avance.
Forme juridique Le marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants en cas de groupement conjoint.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Organisation
30 % : Prix
20 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Département de la Vendée
Pôle Terriroires et Collectivités - Christine AMIOT
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 86 13

techniques
Département de la Vendée
Pôle Terriroires et Collectivités - Magali LEDUC
190 bd Aristide Briand
85000 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 86 58
Documents
Offres Remise des offres le 25/03/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
  Envoi le 01/03/19 à la publication

 

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