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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK - Présidente 825 route de Valmont BP 97 - 76403 FECAMP Tél : 02 35 10 48 48 - Fax : 02 35 10 31 66
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | ETUDE SUR LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT |
Référence | 19.005 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
27 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation s'inscrit en vue du transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, sur l'ensemble de son territoire, au 1er janvier 2020. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
L'étude est décomposée en 4 phases : Phase 1 : état des lieux et diagnostic des services Phase 2 : analyse critique des données recueillies et prospective de mise à niveau des services Phase 3 : étude des scénarii de transfert de compétence Phase 4 : accompagnement dans la mise en oeuvre du transfert |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers lui. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'équipe proposée possédera des compétences dans les domaines suivants : - Volet technique : expertise reconnue en gestion des problématiques liées à l'eau et l'assainissement, - Volet financier : expertise reconnue en stratégie financière dans l'accompagnement des politiques publiques sur les domaines de l'eau et de l'assainissement, - Volet juridique/administratif : expertise reconnue sur les politiques de gestion de l'eau, de gouvernance et en lien avec la thématique. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
29/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
Envoi le 01/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/03/19 à 12h10 |
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