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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Mme Karine NGUYEN DALMAS - Directeur
390, AVENUE DES LICES
390 avenue des Lices - CS 41303
CS 41303
83076 TOULON
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de fruits, légumes et pommes de terre frais en l'état ou élaborés (autres que surgelés, en conserve appertisée ou secs) issus de l'agriculture conventionnelle et biologique pour le département du Var.
Référence 20190326
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée À compter du 28/05/19
Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION Ce marché est destiné à assurer l'approvisionnement de la cuisine protocolaire du département du Var ainsi que les cuisines du centre départemental de l'enfance.
Le pouvoir adjudicateur souhaite voir garantir la fraîcheur ou encore la saisonnalité des produits notamment grâce à l'approvisionnement par les circuits courts et au recours à la production locale dans la mesure du possible.
La qualité des produits livrés doit être de catégorie « EXTRA » (qualité supérieure) qui correspond à un produit quasiment exempt de défauts, cependant, il pourra être admis dans une limite de 5% que les produits livrés soit de catégorie I (bonne qualité) présentant de légers défauts.
Un petit lot pour un montant maximum de 5 000 € HT sur la durée du marché pourra être lancé pour l'achat de légumes « rares » ou « miniatures » et fleurs comestibles.
Code CPV principal 15300000 - Fruits, légumes et produits connexes
Code CPV complémentaire 03110000 - Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 dudit décret.
Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
L' accord-cadre est passé pour une durée ferme allant du 28 mai 2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2020.
Valeur estimée hors TVA : entre 40 000,00 € et 200 000,00 €
Options Oui
Services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,
selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service.
Les prestations supplémentaires pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix (introduction de prix nouveaux et/ou augmentation du montant du marché dans la limite des stipulations fixées à l'article 139-6 du décret). Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant .
modifications suivant les conditions fixées à l'article 139 - 4 b du décret.
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et le budget annexe du Centre Départemental de l'Enfance du Var.
Les prestations sont réglées par mandat administratif.
Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret N°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots - si marché alloti) plusieurs offres en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
10 % : Offre en produits issus de l'agriculture biologique

Le critère « valeur technique » sera noté sur 200 points sur la base des 3 sous-critères détaillés ci-après :
1- Moyens en personnel et moyens techniques que le candidat envisage d'affecter à la réalisation du marché (100 points);
2- Circuit court (40 points);
3- Développement durable (60 points).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 01/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 01/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/03/19 à 15h10

 

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