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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
M. René MASSETTE - Président du Conseil départemental
13 rue du docteur Romieu
CS70216
04995 DIGNE-LES-BAINS - Cedex 9
Tél : 04 92 30 04 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 54 000,00 € et 204 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19UPC001 Fournitures de denrées alimentaires dans le cadre d'une démarche d'approvisionnement en filière courte et avec considérations relatives à l'environnement pour l'Unité de Préparation Culinaire (UPC)
Référence 19UPC001/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL01
Lieu de livraison Unité de Préparation Culinaire La Bastide Neuve
04160 CHATEAU ARNOUX
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires issues d'un mode de production respectueux de l'environnement et destiné à réduire les impacts environnementaux et/ou sociaux de la consommation alimentaires. La saisonnalité et la fraîcheur des produits sont ainsi un objectif primordial. La fourniture de ces denrées alimentaires s'inscrit dans une démarche d'approvisionnement de produits frais, de qualité et de saison, en filière courte, se définissant comme un mode de commercialisation de produits agricoles soit par vente directe du producteur au consommateur, soit par vente indirecte à condition qu'il n'y ait qu'un seul intermédiaire. La présente consultation comprend huit lots distincts. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 03222330 - Fruits à noyau
Code CPV complémentaire 15300000 - Fruits, légumes et produits connexes
  15321000 - Jus de fruits
  15551000 - Yaourt et autres produits laitiers fermentés
  15850000 - Pâtes alimentaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 29/10/2019 Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Valeur estimée hors TVA : entre 54 000,00 € et 204 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fruits à noyau : cerises, nectarines, pêches, abricots   1 500 3 000 15300000
N° 2 Pommes poires   12 000 30 000 15300000
N° 3 Produits laitiers fermiers   24 000 75 000 15551000
N° 4 Produits laitiers transformés dénomination montagne   3 000 30 000 15551000
N° 5 Pâtes alimentaires complètes ou semi-complètes   3 000 6 000 15850000
N° 6 Jus de Fruits frais   1 500 3 000 15321000
N° 7 Fromages et yaourts de chèvres   6 000 30 000 15540000
N° 8 Produits à base de soja et autres légumineuses   3 000 27 000 03111100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Crédits prévus au budget.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DC1 ou DUME, électronique le cas échéant ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME).; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Lot 1 : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
50 % : Lot 5 : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
50 % : Lot 8 : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
50 % : Lot 2 : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
50 % : Lot 7 : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
50 % : Lot 3 : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
50 % : Lot 6 : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
50 % : Lot 4 : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
30 % : Lot 6 : Prix des prestations
30 % : Lot 7 : Prix des prestations
30 % : Lot 5 : Prix des prestations
30 % : Lot 8 : Prix des prestations
30 % : Lot 4 : Prix des prestations
30 % : Lot 1 : Prix des prestations
30 % : Lot 3 : Prix des prestations
30 % : Lot 2 : Prix des prestations
20 % : Lot 4 : Qualité
20 % : Lot 6 : Qualité
20 % : Lot 3 : Qualité
20 % : Lot 7 : Qualité
20 % : Lot 2 : Qualité
20 % : Lot 8 : Qualité
20 % : Lot 1 : Qualité
20 % : Lot 5 : Qualité
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure adaptée ouverte de l'article27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Afin de permettre l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement les échantillons demandés dans le bordereau de prix propre à chaque lot du présent accord-cadre conformément aux spécifications du CCP. Ces échantillons devront être fournis dans un ou des colis séparés. Ce ou ces colis devront parvenir au Conseil départemental dans les conditions ci-dessous avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde. Les candidats transmettent leurs échantillons sous pli ou colis cacheté portant les mentions : Offre pour : DENREES EN CIRCUITS COURTS POUR L'UPC Expéditeur (timbre société) : NE PAS OUVRIR. Les bureaux où doivent être déposés les échantillons contre récépissé sont situés à l'unité de préparation culinaire - La Bastide neuve - 04160 CHATEAU ARNOUX. Les horaires de remise des échantillons sont les suivants : du lundi au vendredi de 5h à 11h et hors vacances scolaires zone B. Les échantillons qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Un seul carton par lot rassemblant tous les échantillons du lot (si le candidat répond à deux lots, il livrera deux cartons). Dans le carton, joindre la liste des échantillons fournis avec les fiches techniques correspondantes. . Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19UPC001
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).
  Envoi le 01/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/03/19 à 15h10

 

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