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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE MEYZIEU
M. Christophe Quiniou - maire
Hôtel de ville
Place de l'Europe CS 30401
69883 MEYZIEU - CEDEX
Tél : 04 72 45 18 14
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de création d'une aire de glisse urbaine pour la ville de Meyzieu
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution 139, rue de la République
69330 Meyzieu
DESCRIPTION Les prestations du présent marché concernent les travaux de création d'une aire de glisse urbaine pour la ville de Meyzieu.
Lieu d'exécution : Parc des Servizières, 139 rue de la République, 69330 MEYZIEU.
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Maîtrise d'oeuvre assurée par le groupement COSINUS (Mandataire/Bureau d'études VRD Infrastructure)/ANTIDOTE SKATEPARK (Conception/design de l'espace pratique).
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie infrastructure.
La mission du maître d'oeuvre correspond aux éléments suivants : ESQ - APD - PRO/DCE - ACT - EXE/DET/OPC - AOR .
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Les travaux objets du présent marché concernant la réalisation de terrassements, des accès, abords, structures et modules de l'aire de glisse et des réseaux d'eaux pluviales.
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Procédure adaptée conforme aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance n°2015-899 et de l'article 27 du décret n°2016-360.
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Le marché court à compter de sa notification prévue début mai 2019 jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Code CPV principal 45212200 - Travaux de construction d'installations sportives
Code CPV complémentaire 45112720 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. En effet, la technicité et la compacité du projet ne permettent pas le découpage en lots. Les prestations concernent des terrassements et ouvrages béton intimement liés, qui doivent être réalisés par un même titulaire (entreprise ou groupement).
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Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Le délai d'exécution des travaux est de deux mois. Il commence à courir à l'issue de la période de préparation de chantier. La période de préparation de chantier dure 3 semaines et débute à compter de la notification du marché.Le planning d'exécution sera établi en concertation avec le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage pendant la période de préparation.
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Visite obligatoire préalablement à la remise d'une offre: contacter la Direction des Sports, Jeunesse et Loisirs de la ville de Meyzieu au 04 72 45 16 72.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % du montant initial des marché (augmenté, le cas échéant, du montant des avenants) sera constitué. Cette retenue sera prélevée selon les dispositions des articles 122 à 124 du décret et pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne seront pas acceptées.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres, section investissement.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899: possibilité d'utiliser le formulaire de déclaration de candidature DC joint au dossier de consultation des entreprises.
- Identification du candidat: possibilité d'utiliser le formulaire de déclaration de candidature (DC) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899, OU identification indiquant à minima les informations suivantes : nom commercial/dénomination sociale ; forme juridique ; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent ; téléphone ; télécopie ; SIRET et adresse électronique. En cas de groupement, chaque membre doit être identifié et produire l'ensemble des informations.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Critère 1 Prix - 40%
Critère 2 Valeur technique 60 %
Sous-critère 2.1 Moyens en personnel affectés au chantier - Question notée sur 6 points
Sous-critère 2.2 Indications sur la méthodologie prévue pour la réalisation des travaux - Question notée sur 10 points
Sous-critère 2.3 Dispositions prises pour la gestion des déchets de chantier - Question notée sur 4 points
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Après une première analyse des offres, des négociations en une ou plusieurs phases pourront être engagées par le pouvoir adjudicateur. Elles pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, y compris le prix. L'acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sans négociation. Les candidats sont donc invités à soigner leurs propositions initiales.
Les négociations, le cas échéant, seront menées avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes dans la limite de 3 maximum, par écrit (courriel avec confirmation par courrier) ou sur rendez-vous à l'Hôtel de Ville si le pouvoir adjudicateur l'estime nécessaire.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/04/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 05/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/03/19 à 13h10

 

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