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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE Mme Le Maire Rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 Bourg de Péage Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | FOURNITURE ET POSE D'UNE CLIMATISATION AU CENTRE AERE DE PAPELISSIER - VILLE DE BOURG DE PEAGE (Drôme-26). |
| Référence | DG/SJ N°2019-07 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK23 |
| DESCRIPTION | Le présent marché concerne les travaux de climatisation des locaux du Centre aéré de Papelissier (26 300 Chatuzange Le Goubet). La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 12 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 en raison de l'absence de prestations distinctes. Afin de sauvegarder les intérêts de chacune des parties, l'attributaire procèdera à un état des lieux contradictoire, avant le démarrage des prestations, en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur, afin de noter avant intervention toute dégradation existante. Un autre état des lieux sera réalisé après la fin des prestations, lors de la réception. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches optionnelles. Le numéro de nomenclature communautaire pertinent (CPV) est : 45331220-4 Travaux d'installation de matériel de climatisation. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'achèvement complet de l'exécution des prestations confiées au titulaire. La notification dudit marché vaut ordre de commander les fournitures et prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne réalisation du chantier. Le marché n'est pas reconductible. Les travaux seront effectués courant juin 2019 pour une mise en service effective au plus tard le 05 juillet 2019 (avant vacances scolaires). Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation du chantier et le délai d'exécution des travaux définis. Le délai d'exécution des travaux est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant au titulaire, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. Ces fournitures seront livrées sur site, la livraison étant à la charge du titulaire. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Conformément à l'article 4 du CCAP, il est prévu une retenue de garantie de 5.00% du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Cette retenue de garantie, à la charge du titulaire, sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si l'acheteur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. |
| Financement | Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Le paiement se fera par mandat administratif. AVANCE Une avance est accordée au titulaire, sauf si le titulaire fait mention de son refus dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. FINANCEMENT Budget Ville, section investissement. FORME DES PRIX Prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables selon les modalités de l'article 4 du CCAP. |
| Forme juridique | L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément à l'article 45 du décret n°206-360. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Egalement, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. SOUS-TRAITANCE Conformément à l'article 133 du décret n°2016-360 et à l'article 62 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le candidat peut sous-traiter une partie des prestations, la sous-traitance totale étant interdite. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (sur la base du mémoire technique) - Noté sur 60 points 40 % : Prix des travaux (sur la base de la DPGF) - Noté sur 40 points |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
10/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DATE PREVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : Mai 2019 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation est téléchargé aux adresses Internet suivantes (obligatoire à compter du 01/10/18 dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics) : En application de l'article 39 du décret n°2016-360, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr). Seule cette possibilité est admise. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. MODALITES DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 01/10/18, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions sur support papier, par mail ou fax ne sont pas admises. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature électronique pour déposer une offre est facultative au moment du dépôt. Il est également conseillé aux candidats d'anticiper leur dépôts à J-24h afin d'éviter de et de limiter tous problèmes de connexion à la plateforme. COPIE DE SAUVEGARDE Les candidats, en sus de l'offre électronique, peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, Clé USB). La copie de sauvegarde doit être réceptionnée par la ville avant la date et l'heure limite indiquées dans le Règlement de la Consultation et dans la présente publicité. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants : - Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles des normes d'hygiène et de sécurité. - Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. DUME et E-DUME Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME). VISITE SUR SITE La visite sur site est obligatoire dans les conditions de l'article 1.2.6 du Règlement de la Consultation. SOUS-CRITERES VALEUR TECHNIQUE Il est indiqué que ce critère sera jugé selon 4 sous-critères : - Aptitude du candidat à réaliser les travaux dans de bonnes conditions (Moyen en personnel et matériel, références, qualifications de l'entreprise et des agents, habilitations, organisation de la qualité (PAQ)) - noté sur 16 points, - Provenance des matériaux et fournitures, des équipements proposés, caractéristiques, qualité, devenir des déchets de chantier) - noté sur 14 points, - Prise en compte du site, organisation et délai (Maintien de la continuité du service et des accès, prise en compte des contraintes locales, planning d'exécution et respect des délais) - noté sur 18 points, - Hygiène et sécurité (Installation de chantier, signalisation, EPI) - noté sur 12 points. NEGOCIATIONS Des négociations seront ouvertes dans les conditions de l'article 4.6 du Règlement de la Consultation. Toutefois, conformément à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. VARIANTES En plus de la présentation de l'offre de base, le pouvoir adjudicateur impose la présentation d'une variante en application de l'article 58.II du décret n°2016-360, correspondant à une solution technique alternative. Seule cette variante imposée est autorisée, les variantes libres sont interdites (Article 1.2.3 du Règlement de la consultation). PSE Cette consultation ne comprend pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). MARCHE SIMILAIRE Lorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. CLAUSE DE REEXAMEN Le présent marché prévoit une clause de réexamen par laquelle le pouvoir adjudicateur prévoit que le marché peut être modifié, conformément à l'article 139.1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et à l'article 2 du CCAP. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://Grenoble.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://Grenoble.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 20/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/19 à 11h10 |
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