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AVIS DE CONCESSION

COMMUNE DE MARTIGUES
M. Patrick CRAVERO - Huitième Adjoint en charge des Travaux et de la Co
Hôtel de Ville
avenue Louis Sammut
BP 60101 - 13692 Martigues cedex
Tél : 04 42 44 33 33
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de service public- Exploitation et entretien des lots de plage - saisons 2019-2020-2021 et 2022
Référence 2019-DSP-001
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRL04
Durée de la concession 48 mois
DESCRIPTION Concessionnaire depuis le 28 novembre 2014, La Ville de Martigues souhaite poursuivre sa politique d'animations, en proposant une offre d'activités de loisirs destinée à répondre aux besoins du service public balnéaire sur les plages du Verdon et de Sainte Croix, plages les plus fréquentées du littoral communal.
L'objet de la présente procédure est de confier la gestion de ces deux lots de plages, pour les quatre prochaines saisons estivales ( du 1er juin au 1er week end de septembre inclus).
Code CPV principal 92332000 - Services de plages
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 plage du Verdon
Description : plage du Verdon
200 m²
Informations complémentaires : redevance fixe annuelle révisable (en fonction de la décision du Maire): 1 339 € T.T.C; pour l'année 2019 ( soit 3 mois et 3 jours)
Redevance variable en fonction du chiffre d'affaires à proposer par le candidat 		40 000     92332000
N° 2 plage de Sainte Croix
Description : plage de Sainte Croix
130m²
Informations complémentaires : redevance fixe annuelle révisable ( en fonction de la décision du MAire) : fixée à 870 € T.T.C. pour l'année 2019 ( 3 mois et 3 jours)
redevance variable en fonction du chiffre d'affaire à proposer par le candidat. 		40 000     92332000
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
La présente consultation « ouverte » est menée conformément en application :
- de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
- et du décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, et de son article 10,
- des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- lettre de candidature, datée et signée ayant pour objet de permettre l'identification du candidat : nom, dénomination, adresse du siège, forme juridique et accompagnée du pouvoir de signature de la personne habilitée à déposer l'offre au nom du candidat
- Extrait Kbis registre du commerce de moins de 3 mois ou autre document équivalent
- Attestation sur l'honneur, datée et signée certifiant que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (travailleurs handicapés)
- Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner : que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles 39,40 et 42 de l'ordonnance du 29/01/2016, et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29/01/2016 et des articles 20 et 21 du décret d'application du 1/02/2016 sont exacts

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par le décret n° 97-638 du 31 mai 1997 et par l'arrêté du 31 janvier 2003 modifié).
- une description détaillée de son entité : (actionnaires, moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices) :
-Chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations demandées réalisées au cours des 3 derniers exercices,
-Le bilan des 3 dernières années
-Tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat (capitaux propres, actionnaires, auto-financements, endettement, fond de roulement,etc…)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
capacités suffisantes et adaptées à l'objet de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Présentation du candidat : une note détaillée de l'entreprise présentant son organisation, ses activités principales et accessoires, ses moyens humains et matériels, sa raison sociale, l'adresse du siège social…
-les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession.
Toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles : références (3 dernières années) du candidat en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service délégué ou toute autre référence pertinente
-Une lettre de motivation indiquant les motivations du candidat à l'égard du projet et devant permettre d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
références dans le domaine de la consultation
  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Surface maximum de l'espace exploité :
-Lot 1 : sur la plage du Verdon : 200 m²
-Lot 2 : sur la plage de Sainte Croix : 130 m²
Le(s) concessionnaire(s) :
- devront respecter l'espace limité et délimité par la Ville de Martigues,
- ne pourront pas faire évoluer le nombre des objets loués durant la saison,
- ne pourront pas sous-traiter l'exploitation de leur lot,
- devront répondre aux injonctions du responsable des maîtres nageurs sauveteurs en cas d'incident grave,
- devront respecter la réglementation sur les engins de plage et les règlements de sécurité propres aux activités proposées
- devront disposer d'un engin à moteur à proximité des pédalos et des stand-up paddles pour en assurer la surveillance et les secours,
- devront détailler les moyens de surveillance du matériel de secours liés aux activités,
- ne devront pas effectuer d'ancrage au sol,
- ne pourront pas modifier les tarifs de location de leur matériel durant la saison estivale,
Le(s) concessionnaire(s) verseront à la Ville :
- Une redevance fixe telle que fixée par les documents de consultation
- une redevance proposée par le(s) concessionnaires(s) sur la base d'un pourcentage de leur chiffre d'affaires réalisé au cours de la saison estivale.
En contrepartie, le(s) concessionnaire(s) seront autorisés à percevoir les recettes d'exploitation, redevances des usagers pour l'occupation des lieux et autres produits aux tarifs fixés suivant accord des parties.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
D.G.S.T- Direction Commande Publique - Service des Marchés Publics pour toute information administrative au 04 42 44 30 22
Direction Parc de Figuerolles et du Littoral pour toute question technique - M. Jean-françoois Gonzales au 04 42 49 11 42
Hôtel de Ville
Dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur http://www.marches-publics.info
conditions de remise des plis indiquées dans le règlement de consultation par voie dématérialisée.
13500 Martigues
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 01/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/03/19 à 15h11

 

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