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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE COGNAC
M. le Maire
Hotel de ville
68, Boulevard Denfert-Rochereau
CS 20217
16111 Cognac
Tél : 05 45 36 55 36 - Fax : 05 45 82 86 41
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et travaux de signalisation routière (police et accessoires et marquage routier.
Référence 19010V
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
Durée 48 mois
DESCRIPTION Satisfaire l'approvisionnement en : Panneaux de signalisation de police, Supports et fixations, Panneaux de signalisation temporaire ; d'articles plastiques de signalisation et d'aide à la conduite ; l'accord-cadre à également pour objet : Les travaux de marquage neuf, suite à des travaux de voirie ou à un changement de destination de l'espace public - Les travaux d'entretien et de renouvellement du marquage existant - L'obtention d'une cartographie fiable et à jour des marquages au sol pour les 4 quartiers de la ville durant les 4 ans du présent accord-cadre; Ces travaux comprennent : L'effacement des marquages existants s'il y a lieu - La fourniture des produits de marquage - La réalisation de pré-marquage - La mise en oeuvre des marquages - La mise à jour des plans, quartier par quartier - Les conseils techniques et règlementaires ainsi qu'une veille juridique.
Code CPV principal 45233200 - Travaux de revêtement divers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre à prix unitaires, mono-attributaires, avec émission de bons de commande et montant maxi annuel à ne pas dépasser. Reconductible 1 fois pour une durée de 3 ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture de panneaux de police     25 000 35260000
N° 2 Plastique     5 000 34920000
N° 3 Peinture de signalisation     3 333 44811000
N° 4 Travaux et fourniture de signalisation horizontale     50 000 45233221
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas d'avance. Pas de retenues de garanties.
Financement Les prestations seront financées totalement sur les fonds propres de la collectivité.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Lot 1, lot 2 et lot 3 :
Prix : 60 points
Valeur technique : 30 points
Délai d'urgence : 10 points
Lot 4 :
Prix : 60 points
Valeur technique : 35 points
Délai d'urgence : 5 points
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Cognac
Services Techniques - services marchés publics
1 rue de la Prédasse
16100 COGNAC
Tél : 05 45 82 43 77

techniques
Ville de Cognac
Services Techniques - service achats
1 rue de la Prédasse
16100 COGNAC
Tél : 05 45 82 43 77
Documents
Offres Remise des offres le 28/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Des échantillons seront à fournir sur les lots 1, 2 et 3 selon les dispositions du CCTP du lot concerné.
Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours :TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS CEDEX - Téléphone : 05 49 60 79 19 - Télécopie : 05 49 60 68 09 - Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS CEDEX
Téléphone : 05 49 60 79 19 - Télécopie : 05 49 60 68 09 - Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
juin 2023
  Envoi le 04/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/03/19 à 17h10

 

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