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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE GONESSE
M. Jean-Pierre BLAZY - Maire
66 RUE DE PARIS
BP 10060 - 95503 GONESSE
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19T01 Réhabilitation d'un terrain de football et d'une piste d'athlétisme du pôle sportif Eugène Cognevaut
Référence 19T01/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Durée 14 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet de définir la nature et la consistance des travaux de renforcement de sols, de terrassements, de voirie, d'assainissement, de réseaux divers et des équipements sportifs nécessaires à la réhabilitation d'un terrain de football et d'une piste d'athlétisme du pôle sportif Eugène Cognevaut à Gonesse. Le marché comprend trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : -PSE n°1 : Il s'agit des travaux de drainage du terrain qui accueillera les ateliers d'Athlétisme. Cette PSE correspond aux prix n° B.1.3, D.6 (D.6.a à D.6.e) du BPU -PSE n°2 : Il s'agit de la nature des matériaux de remplissage du terrain de football synthétique en SBR cryogénique avec couche de finition en liège. Cette prestation correspond au prix E.4 du BPU. -PSE n°3 : Il s'agit de la nature des matériaux de remplissage du terrain de football synthétique en granulats manufacturés non issu du recyclage et non organique. Cette prestation correspond au prix E.5 du BPU. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 37415000 - Équipements d'athlétisme
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres + subventions .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Terrassement : 2321, 2332. La qualification ASQUAL en pose de géosynthètique du chef de chantier peut être un plus (mais non imposée). - Voirie : 3421 - Assainissement : 5144 - Electricité, télécommunication, vidéocommunication : 6413, 651, 681; - Terrain grand jeu : 102 - Piste d'athlétisme : 110 - plateau : 130; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
8 % : Planning et phasage proposé pour les 2 phases de travaux.
7 % : Moyens humains déployés sur le chantier et capacités d'adaptation aux aléas.
6 % : Gestion du chantier en milieu occupé (Plan d'installation de chantier, sécurité, maintien des circulations et fonctionnements du stade et autres chantiers, notamment tribune).
45 % : Prix des prestations : le critère prix sera calculé de la façon suivante : offre la plus basse/offre à analyser x 45
12 % : Moyens techniques mobilisés pour les études d'exécution et les travaux de confortement, en développant le mode opératoire pour la sécurisation et le confortement du sol en indiquant les techniques mises en oeuvres pour prendre en compte l'intervention en zone sous minées et prestations de VRD).
12 % : Modes opératoires et moyens matériels pour l'exécution des travaux VRD et d'équipements (dispositions techniques, moyens matériels, fournitures matériaux, des équipements, et végétaux) en tenant compte de l'intervention en zone sous minée et les interfaces avec travaux tribune.
10 % : Prise en compte de la problématique environnementale dans le suivi du chantier ; Mesures prises pour la réduction des nuisances diverses générés par le chantier, Modalités de gestion, de valorisation et d'élimination des déchets et de traitement des sols.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19T01. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Les candidats qui participeront aux négociations écrites et/ou orales seront avertis par écrit de l'horaire et du lieu des négociations.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 01/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/03/19 à 19h10

 

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