AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 22h05 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE
M. Patrick RENAUD - Président
6 bis avenue Charles de Gaulle
95700 ROISSY EN FRANCE
Tél : 01 34 29 03 06

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : 18115I Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'étude et la modélisation hydraulique du système d'assainissement de la station d'épuration (STEP) de la commune de Saint-Mard
Référence	18115I/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR108
Lieu d'exécution	STEP de la commune de Saint-Mard 77230 SAINT MARD
Durée	60 mois
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur : - une mission d'Assistance au Maître d'Ouvrage visant à analyser le système d'assainissement en place sur la commune de Saint-Mard ; - la modélisation des réseaux d'assainissement de la commune et le ru de l'Arzillière ; - la réalisation de plusieurs modélisations successives de mise en séparatif pour plusieurs pluies de référence ; - la détermination de la pertinence (coût/gain hydraulique) et une priorisation des travaux de mise en séparatif à effectuer ; - l'établissement du dimensionnement hydraulique selon le scénario retenu d'un bassin d'orage en entrée de STEP ; - la rédaction d'un DCE de maîtrise d'oeuvre, selon la loi MOP, pour assurer la réhabilitation, le redimensionnement ou la reconstruction à neuf de la STEP ; - la vérification et le bon déroulement des différentes étapes des missions de maîtrise d'oeuvre. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Code CPV complémentaire	79419000 - Services de conseil et d'évaluation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions de présentation de la variante sont indiquées au règlement de la consultation

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : les prestations seront exécutées sur le budget annexe investissement de la collectivité. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique	Conformément à l'article 45-V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements. L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat. Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes : La réalisation des missions de conseil est présumée être réalisée par les avocats et autres professionnels du droit dans les conditions prévues par les articles 54 et suivants de la loi n°71-1130 modifiée du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Pour les autres professions, la réalisation de consultations juridiques est soumise au respect préalable des conditions énoncées aux articles 59 et suivants de la loi n° 71-1130 modifiée du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle (le délai de la prestation est estimé à 72 mois à compter de la date de l'ordre de service n°1 de lancement de mission, soit 60 mois jusque la réception des travaux)

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans le respect du secret professionnel. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Attestation d'inscription au barreau ou justification des conditions légales habilitant le candidat à réaliser des consultations juridiques à titre accessoire dans son domaine d'activité conformément aux exigences de la loi n°71-1130 modifiée du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : «.doc » Traitement de texte Word® «.RTF » Texte mis en forme «.XLS » Tableur Excel® «.PDF » Logiciel Acrobat Reader La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18115I Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre contact avec M. Maxime GABRIEL au 06.83.07.13.14 Pièces à transmettre dans l'offre : - L'acte d'engagement (AE) "offre de base" et ses annexes - La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) "offre de base" - L'acte d'engagement (AE) "variante" et ses annexes - La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) "variante" - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Un descriptif détaillé de chaque élément de mission - Les délais d'exécution de chaque élément de mission - Le curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - Un mémoire technique "offre de base" qui comprend une méthodologie, les éléments humains et matériels…, et notamment ce qui est attendu pour la sélection des offres - Un mémoire technique "variante" qui comprend une méthodologie, les éléments humains et matériels…, et notamment ce qui est attendu pour la sélection des offres
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 04/03/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/03/19 à 11h10

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