Page chargée le 08/05/24 à 04h48 heure de Paris
AVIS DE CONCESSION

COMMUNE DE BREGY
M. Benoît HAQUIN - Maire
Place du Docteur Gilbert
60440 BREGY
Tél : 03 44 94 00 70
Correspondre avec l'Acheteur
Objet Délégation de service public d'assainissement collectif sous forme de contrat de concession - Renouvellement
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRE22
Durée de la concession À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/30
DESCRIPTION 3 496 ml de canalisations gravitaires - 448 ml de canalisations de refoulement - 1 station d'épuration de 800 EH mise en service en 2004 avec rejet dans le Ru d'Oissery [boues activées - aération prolongée - traitement par lits plantés de roseaux] - 1 poste de relèvement télésurveillé - 130 regards - 240 abonnés - 21 200 m3 environ - entretien du réseau pluvial
Code CPV principal 90410000 - Services de collecte des eaux usées
Code CPV complémentaire 90420000 - Services de traitement des eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Déclaration sur l'honneur dans les conditions de l'article 19 du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016, lettre de candidature, attestations d'assurance responsabilité civile et dommages aux biens en cours de validité, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Garanties financières.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Garanties professionnelles et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Candidatures Remise des candidatures le 01/04/19 à 17h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 04/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité