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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

S.I.A.B.A.
M. Eric PROTTE - Directeur Général
7 rue Jean-Louis Delaporte
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 00 - Fax : 03 25 42 56 67
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre des travaux de requalification urbaine du coeur de ville de NOGENT-sur-SEINE (10400)
Référence 2-19S0010
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRF22
Durée 80 mois
DESCRIPTION La SIABA agit en qualité de mandataire de la ville de Nogent-sur-Seine.
Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 10 204 670.00euros HT. Ce montant est décomposé en 8 phases ou tranches de travaux (voir le règlement de la consultation.
En rapport avec les tranches (ou phases) de travaux énoncées à l'article 2-3 du règlement de consultation, les prestations objet du marché font l'objet de 8 tranches conformément à l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour s'achever à la fin du délai de "garantie de parfait achèvement" des travaux de la dernière tranche. La durée prévisionnelle des travaux de chaque phase ou tranches est indiquée à l'article 3-2 du règlement de la consultation.
Options Oui
Description des options : - Tranche ferme - Diagnostic, avant-projet, Projet, Assistance aux contrats de travaux et études d'exécution pour l'ensemble de 8 tranches (ou phases) de travaux + éléments de mission Direction d'exécution des travaux (DET) et Assistance aux opérations de réception (AOR) des travaux de la tranche (ou phase) travaux no1 (Rond-point Rue de l'Etape et rue de l'hôtel Dieu) - Tranche optionnelle 1 -Eléments de mission DET et AOR concernant la tranche travaux no2 (rue des ponts et Pont Saint Nicolas) - Tranche optionnelle no2 - Eléments de mission DET et AOR relatifs à la tranche de travaux no3 (Grande rue Saint Laurent) - Tranche optionnelle 3 - Eléments de mission DET et AOR relatifs à la tranche travaux no4 (Place de la halle) - Tranche optionnelle 4 - Eléments de mission DET et AOR relatifs à la tranche travaux no5 (rue du lion d'Or. Quai du Port aux Coches. Rue des Fossés) - Tranche optionnelle 5 - Eléments de mission DET et AOR relatifs à la tranche travaux no6 (Quai Carbonel) - Tranche optionnelle 6 - Eléments de mission DET et AOR relatifs à la tranche travaux no7 (rue du Gué de la Loge. rue Paul Fournier. Rue Alfred Boucher) - Tranche optionnelle 7 - Eléments de mission DET et AOR relatives à la tranche travaux no8 (avenue Casimir Perier)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté financière: Sans objet
Financement Modalités principales de financement : subvention Etat et fonds propres
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours maxi.
Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix
Avance: Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Elle ne dépassera pas les 5% mentionnés au II de l'article 110 précité.
Forme juridique Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Par ailleurs, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les candidats devront se prévaloir des compétences suivantes :
-Urbaniste
-Ingénierie VRD
En cas de groupement, le mandataire devra avoir la qualité d'Urbaniste et sera solidaire des autres membres. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
A titre pratique, le candidat pourra remettre les formulaires DC1 (en cas de groupement. de préférence document unique pour l'ensemble des membres) et DC2 (ce document est renseigné par le candidat individuel ou en cas de candidature groupée par chaque membre du groupement) dûment complétés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant,
- Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public;
- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment ceux des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;
- Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : La valeur technique de l'offre
50 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/04/19 à 17h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/04/19 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne ,25 rue du Lycée, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tel 03-26-66-86-87 / Fax 03-26-21-01-87 / courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
- Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative)
- Référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)
- Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SIABA
service des marchés
7 rue Jean-Louis Delaporte
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 95 - Fax : 03 25 42 56 67
marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr
  Envoi le 04/03/19 à la publication

 

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