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| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE M. le Président 39 rue Mazagran CS 21429 53014 LAVAL Tél : 02 43 66 54 19
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 30 000,00 € et 105 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Formation obligatoire des assistants familiaux accueillant des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans, en vue de la présentation au diplôme d'Etat - Sessions 2021 et 2022 |
| Référence | 2019S005 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRG03 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016) Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. |
| Code CPV principal | 80530000 - Services de formation professionnelle |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 : Minimum HT 0,00 euro(s) : Maximum HT 0,00 euro(s)Total : Minimum 0,00 euro(s) Maximum 0,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : entre 30 000,00 € et 105 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Conseil Départemental de la Mayenne DAJ - SJMPA 39 rue Mazagran 53014 LAVAL Tél : 02 43 66 54 19 - Fax : 02 43 66 54 22 sjmpa@lamayenne.fr |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Conseil Départemental de la Mayenne DAJ - SJMPA 39 rue Mazagran 53014 LAVAL Tél : 02 43 66 54 19 - Fax : 02 43 66 54 22 sjmpa@lamayenne.fr |
| Offres |
Remise des offres le
12/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental de la Mayenne DAJ - SJMPA 39 rue Mazagran 53014 LAVAL Tél : 02 43 66 54 19 - Fax : 02 43 66 54 22 sjmpa@lamayenne.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . |
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Envoi le 11/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/03/19 à 10h10 |
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