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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BISCARROSSE
M. le Maire
149 Avenue du 14 Juillet
BP 40101 - 40601 BISCARROSSE
Tél : 05 58 83 40 40 - Fax : 05 58 83 40 57
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACQUISITION DE VEHICULES
Référence VB/VEHICULES/2019
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI13
DESCRIPTION Le marché est passé suivant la procédure adaptée telle qu'elle est définie à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure est ouverte.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché simple mono-attributaire pour chacun des lots.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue La présente consultation concerne l'acquisition de véhicules pour les besoins de la commune de Biscarrosse. Elle est divisée en 6 lots. La prestation comprend la livraison des véhicules et la réalisation de tous les actes administratifs en relation avec ces acquisitions. Le marché est conclu pour une période initiale qui court de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'à la décision d'admission définitive des fournitures par la commune de Biscarrosse et suivant les délais de livraison présentés par le titulaire et rappelés dans l'acte d'engagement. Le marché est passé avec un (1) seul opérateur économique. Les délais d'exécution de la prestation sont ceux proposés par le titulaire dans son offre retenue.
Le titulaire devra tenir les délais qu'il a proposés dans son offre et qui sont rappelés dans l'acte d'engagement. Les délais d'exécution, sauf indications contraires validées par la collectivité, courent à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.
Néanmoins, par nécessité de service, des délais de livraison maximums sont imposés pour les lots 3, 5 et 6 :
- La livraison du véhicule utilitaire de type camion de moins de 3.5T avec double cabine devra impérativement avoir lieu au plus tard le 14 juin 2019.
- La livraison des deux véhicules de type SSV devra impérativement avoir lieu au plus tard le 29 mai 2019.
- La livraison du jet ski et sa remorque de transport devra impérativement avoir lieu au plus tard le 21 juin 2019.
Les prix sont établis forfaitairement. Ils sont fermes durant toute la durée du marché.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Véhicule utilitaire de type camion de moins de 3.5T avec simple cabine
Description : Le présent marché est passé en vue de l'acquisition d'un véhicule utilitaire de type camion de moins de 3,5T avec simple cabine d'occasion pour le service Environnement. 		     
N° 2 Véhicule utilitaire 9 places de type L2H1
Description : Le présent marché est passé en vue de l'acquisition d'un véhicule utilitaire 9 places de type L2H1 d'occasion pour le service Environnement. 		     
N° 3 Véhicule utilitaire de type camion de moins de 3.5T avec double cabine
Description : Le présent marché est passé en vue de l'acquisition d'un véhicule utilitaire de type camion de moins de 3,5T avec double cabine d'occasion pour le service Environnement. La livraison du véhicule utilitaire de type camion de moins de 3.5T avec double cabine devra impérativement avoir lieu au plus tard le 14 juin 2019.
Informations complémentaires : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (i.e. à la demande de base). Toutefois il leur est également possible de présenter, conformément à l'article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une offre comportant des variantes.
La commune de Biscarrosse n'acceptera qu'une (1) offre variante ce lot. Si le soumissionnaire présente plusieurs variantes, seule la variante notée 1 sera analysée. S'il n'est pas possible de définir une variante n°1, toutes les variantes seront éliminées.
L'offre variante ne pourra proposer une modification de l'offre de base que sur les parties suivantes :
- Réhausses amovibles pour ridelles latérales
- Portes benne arrière en 2 parties ouvrantes
- Tribenne
- Coffre de rangement supplémentaire dos cabine
L'offre variante sera analysée seulement si l'offre de base a été chiffrée et est régulière, acceptable et appropriée. L'offre variante aura des caractéristiques techniques au moins équivalentes à celles des prestations de base.
Comme pour la présentation de l'offre de base, l'offre variante fera l'objet d'un mémoire technique et financier détaillé justifiant du bien fondé et de l'intérêt de cette variante. L'offre variante devra être complète et donc disposer des mêmes pièces administratives et techniques que celles exigées pour la présentation de l'offre de base. 		     
N° 4 Véhicule léger de type SUV compact 4x4
Description : Le présent marché est passé en vue de l'acquisition d'un véhicule léger de type SUV compact 4x4 pour le service Environnement.
Informations complémentaires : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (i.e. à la demande de base). Toutefois il leur est également possible de présenter, conformément à l'article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une offre comportant des variantes.
La commune de Biscarrosse n'acceptera qu'une (1) offre variante ce lot. Si le soumissionnaire présente plusieurs variantes, seule la variante notée 1 sera analysée. S'il n'est pas possible de définir une variante n°1, toutes les variantes seront éliminées.
L'offre variante ne pourra proposer une modification de l'offre de base que sur les parties suivantes :
- Véhicule neuf
L'offre variante sera analysée seulement si l'offre de base a été chiffrée et est régulière, acceptable et appropriée. L'offre variante aura des caractéristiques techniques au moins équivalentes à celles des prestations de base.
Comme pour la présentation de l'offre de base, l'offre variante fera l'objet d'un mémoire technique et financier détaillé justifiant du bien fondé et de l'intérêt de cette variante. L'offre variante devra être complète et donc disposer des mêmes pièces administratives et techniques que celles exigées pour la présentation de l'offre de base. 		     
N° 5 Véhicules de surveillance des plages de type SSV
Description : Le présent marché est passé en vue de l'acquisition de deux véhicules NEUFS (de modèle identique) de surveillance des plages de type SSV (Side by Side Véhicule) homologués pour la conduite sur route, pour les besoins de la commune de Biscarrosse. La livraison des deux véhicules de type SSV devra impérativement avoir lieu au plus tard le 29 mai 2019.
Informations complémentaires : Dans le cadre des variantes exigées par le pouvoir adjudicateur, le candidat doit présenter en complément de son offre, les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes :
- PSE 1 : fourniture et pose d'un toit de cabine plastique facilement amovible
- PSE 2 : fourniture et pose d'un kit pare-brise s'entrouvrant, essuie-glace, lave-glace
- PSE 3 : fourniture et pose d'un kit protection arrière translucide dos habitacle
Les propositions techniques des PSE devront être clairement présentées par le soumissionnaire dans son offre au moyen d'une fiche technique à part de l'offre de base.
Ces variantes sont des prestations techniques qui peuvent s'ajouter à l'offre de base. À ce titre, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de retenir ou non une ou plusieurs de ces PSE. Le choix de lever ou non une ou plusieurs de ces PSE étant de la seule compétence du pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra lever aucune remarque ni faire aucune demande d'indemnité en cas de non retenue ou de retenue partielle des variantes présentées.
La réponse aux Prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire sous peine d'entacher l'offre d'irrégularité. 		     
N° 6 Jet ski et sa remorque de transport
Description : Le présent marché est passé en vue de l'acquisition d'un jet ski avec sa remorque de transport neufs pour les besoins de la commune de Biscarrosse. La livraison du jet ski et sa remorque de transport devra impérativement avoir lieu au plus tard le 21 juin 2019. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est tenu de justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché ou de l'accord-cadre avant toute exécution de ce dernier. À tout moment durant l'exécution du marché ou de l'accord-cadre, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande.
Financement Financement sur le budget général de la commune de Biscarrosse. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 115 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le mode de règlement choisi par la commune de Biscarrosse est le virement administratif.
Forme juridique Les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'entreprises.
Si le soumissionnaire est un groupement d'entreprises, et ce quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la commune de Biscarrosse. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
En application de l'article 45-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après attribution du marché à un groupement, celui-ci devra impérativement prendre la forme d'un groupement solidaire ou à mandataire solidaire.
Conformément à l'article 45-V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (uniquement si non présentation dans la lettre de candidature)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
10 % : Délai de livraison

La valeur technique pondérée à 50 % sera analysée sur 100 selon la ventilation suivante :
NOTE SOUS-CRITERES
50 Analyse des fiches techniques
50 Analyse de la garantie
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
  Envoi le 04/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/03/19 à 14h10

 

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