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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

MAIRIE DE ROUSSET
M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE
Hotel de ville
13790 ROUSSET
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de carburants à la pompe pour les besoins de la commune de Rousset.
Référence MAPA 7/2019
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe pour les besoins des véhicules de la commune de Rousset, dont les caractéristiques sont définies dans le Règlement de consultation à télécharger sur le site internet de la ville www.rousset-fr.com; sous la rubrique "Marchés Publics".
Code CPV principal 09134200 - Carburant diesel
Code CPV complémentaire 09132100 - Essence sans plomb
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Cette procédure s'inscrit dans une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 27 & 59 du Décret du 25 mars 2019 N°2016-360.
Conditions relatives au contrat
Financement Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratifs, payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 09/04/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22/24 Rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet "www.telerecours.fr".
  Envoi le 07/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/03/19 à 12h10

 

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