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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT M. le Président Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
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L'avis implique un marché public. | |
Objet | Prestation de rédaction de manuels d'autosurveillance, d'analyse de risque et de contrôle pour les STEP du SMDEA de capacité supérieure à 120 kg DBO5/j pour l'année 2019 à 2022 (Ariège 09). |
Référence | 19S-AUTOSURVEILLANCE |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ21 |
Lieu d'exécution |
Territoire du SMDEA (Ariège, Haute-Garonne et Aude) |
Durée |
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2022. |
DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Date prévisionnelle d'exécution des prestations : 22.04.2019. |
Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
Code CPV complémentaire | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
71335000 - Études techniques | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 4 phases sur 4 périodes: - Première Phase : Période N° 1 de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/19 - Deuxième Phase : Période N° 2 du 01/01/20 au 31/12/20 - Troisième Phase : Période N° 3 du 01/01/21 au 31/12/21 - Quatrième Phase : Période N° 4 du 01/01/22 au 31/12/22 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
10/04/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 11/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/03/19 |
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