|
AVIS DE PUBLICITE |
VILLE D'ALENÇON M. Emmanuel DARCISSAC - Maire Place Foch - CS 50362 61014 Alençon Tél : 02 33 32 40 78
|
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
8 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 171 000,00 € |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2_2019012 Entretien des trottoirs et des zones piétonnes |
Référence | 2_2019012/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRD13 |
Durée |
8 mois |
DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 90612000 - Services de balayage des rues |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 171 000,00 euro(s) pour la durée totale de l'accord-cadre. Valeur estimée hors TVA : 171 000,00 € |
Options |
Oui Marché conclu pour une première période débutant à l'émission du premier bon de commande et se terminant au 31/12/2019. Il sera ensuite renouvelé tacitement 2 fois pour une durée d'un an |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.En application de l'article 45 V du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marché public, le pouvoir adjudicateur impose qu'une même entreprise ne peut pas se présenter : - en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement, - en tant que membre de plus d'un groupement. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : (http://marches-publics.cu-alencon.fr/) |
Offres |
Remise des offres le
29/03/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Aucune offre papier ne sera acceptée. Numéro de la consultation : 2_2019012. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur http://marches-publics.cu-alencon.fr |
|
Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr |
Envoi le 05/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/03/19 à 16h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité