Page chargée le 23/04/24 à 14h31 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet Fournitures de boites, cartonnages, chemises en papier et sangles pour archives ou photographies
Référence 19AF-CARCH-0932-A
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2019.
Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
Code CPV principal 30191100 - Équipement de classement
Code CPV complémentaire 30199500 - Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
  37810000 - Fournitures pour travaux d'artisanat
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Boite de conservation format spéciaux avec réserve alcaline
Description : Montant minimum : 1 667€ - Montant maximum : 4 584€ 		  1 667 4 584
N° 2 Boite de conservation format spéciaux sans réserve alcaline   1 250 3 334
N° 3 Classeurs et conditionnement pour photographies   1 250 3 334
N° 4 Boite et containeurs d'archives en carton neutre   3 334 11 667
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération :
Pour les lots 1, 2 et 4 :
Prix : 70 points
L'analyse du prix portera sur le prix total du détail quantitatif estimatif pour chaque lot.
Valeur technique de l'offre : 30 points avec comme sous critère
-Sous critère 1 : Descriptif technique des produits mentionné dans les détails quantitatifs estimatifs de chaque lot (20 points)
-Sous critère 2 : Délai de livraison (10 points)
Pour le lot 3 :
Prix : 100 points
L'analyse du prix portera sur le prix total du détail quantitatif estimatif pour chaque lot.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Pièces constituant la candidature :
1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3- Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4- La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
L'ensemble des informations demandées aux points 3 et 4, peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises (fichier nommé kit_reponse).
Si le candidat répond pour plusieurs lots, les pièces constituant la candidature pourront être données une seule fois.
Pièces constituant l'offre :
5- l'acte d'engagement et ses annexes établis (fichier nommé AE) selon le modèle joint pour chaque lot.
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
6- Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé DQE) (document non contractuel) pour chaque lot.
7- Le catalogue ou tout document équivalent (fichier nommé CAT) (document papier ou accès dématérialisé) pour chaque lot.
8- Pour les lots 1, 2, et 4, les fiches techniques des produits indiqués dans les détails quantitatifs estimatifs de chaque lot (fichier nommé FIC)
9- Pour le lot 3, les fiches techniques des produits indiqués dans les détails quantitatifs estimatifs permettant de vérifier la conformité des produits.
  Envoi le 28/03/19 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité