AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE MIRAMAS
M. le Maire
Place Jean Jaurès
13140 Miramas
Tél : 04 90 58 79 79 - Fax : 04 90 50 11 05

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Réhabilitation partielle de l'école Jean Moulin - Commune de Miramas
Référence	19AT-0087-B
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL04
Durée	À compter du 08/07/19 Jusqu'au 23/08/19
DESCRIPTION	Le présent marché concerne des travaux de peinture et de revêtements de sols de certaines pièces et communs. Il comprend une prestation de base et deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Le pouvoir adjudicateur décidera de retenir ou de ne pas retenir les PSE (l'une, l'autre ou les deux) lors de l'attribution du marché.
Code CPV principal	45442100 - Travaux de peinture
Code CPV complémentaire	45432111 - Travaux de pose de revêtements de sols souples
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations se répartissent comme suit : - Base : Travaux de mise en peinture et pose de sols PVC dans des salles de classe. - PSE 1 : Travaux de mise en peinture et pose de sols PVC au réfectoire et salle des maîtres - PSE 2 : Travaux de mise en peinture dans les cages d'escaliers

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande.
Financement	Budget communal - Paiement à 30 jours - Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Il est demandé aux candidats de fournir une attestation de compétence aux travaux en sous-section 4 des personnels dédiés à jour.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Commune de Miramas Hôtel de Ville Service Commande Publique Place Jean Jaurès 13148 Miramas Tél : 04 90 58 79 79 - Fax : 04 90 50 11 05 commande.publique@mairie-miramas.fr
Documents	Règlement de consultation
Offres	Remise des offres le 16/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite du site est obligatoire (cf RC). Elle est fixée au mercredi 27 mars à 9 h 30
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard paul peytral 13282 Marseille Cedex Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 18/03/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/03/19 à 16h10

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