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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET - Directeur Général
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
BP 80610 - 54010 NANCY cedex
Tél : 03 83 17 55 24
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre de Fourniture de carburant et services associés annexes pour les véhicules de la flotte automobile de mmH avec enlèvement dans les stations par cartes accréditives multi-enseignes
Référence 19GSFSC04/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF31
Lieu de livraison Territoire National - Région Grand-Est
Durée 36 mois
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum dont la valeur estimative pour la durée globale du marché de 3 ans (36 mois) est de 163 800.00 euros H.T. Il s'agit d'un marché de fourniture de carburant et de services associés annexes (lavages, péages, parkings) pour les véhicules de la flotte automobile de mmH avec enlèvement par cartes accréditives.L'exécution du présent marché ce fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande qui correspondent à l'enlèvement de carburant et des services associés au moyen des cartes accréditives suivant la liste des différents points de retrait que le titulaire devra fournir dans son offre, sur le territoire National et plus particulièrement sur la région Grand Est et les départements Meurthe et Moselle, Moselle.Il est précisé que la flotte automobile de mmH est composée au total de 51 véhicules (38 véhicules essences, 2 véhicules diesels et de 11 véhicules électriques) La consommation annuelle moyenne en carburant pour l'ensemble des véhicules de la flotte automobile de mmH est la suivante (Données à titre indicatives) : Carburant Super sans Plomb 95 et/ou 98 = 30 000 litres/an Carburant Gasoil = 1 900 litres/an
Lieu(x) d'exécution : Territoire National - Région Grand-Est.
Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 09132100 - Essence sans plomb
Code CPV complémentaire 09134200 - Carburant diesel
  30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 163 800,00 euro(s)
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de mmH.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Suivant les justifications à produire détaillées dans règlement de la consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Meurthe & Moselle Habitat
Monsieur SAUCE Gérald
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
54010 NANCY cedex
Tél : 03 83 17 55 20

techniques
Meurthe & Moselle Habitat
Madame ALBERGE Patricia
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
54010 NANCY cedex
Tél : 03 83 17 55 09
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/04/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 02/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/04/19 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
  Envoi le 06/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Web : marches-publics.lesechos.fr, Les Tablettes Lorraines

 

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