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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE M. Horace LANFRANCHI - Président Hôtel de ville Parvis Charles II d'Anjou 83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME Tél : 04 94 72 93 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Action sociale
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 2019CCASF08 Fourniture de matériels et de produits d'entretien pour l'EHPAD Aux Trois Tilleuls |
| Référence | 2019CCASF08/MA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu de livraison |
EHPAD Aux Trois Tilleuls Chemin du Prugnon 83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 8 300,00 euro(s) : Maximum HT 12 500,00 euro(s) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de l'EHPAD. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Qualité |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : CCAS Ville de Saint Maximin la Sainte Baume Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
09/04/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Echantillons ou maquettes exigés : Les échantillons doivent être fournis pour chaque article mentionné dans le BPU. Ils devront correspondre à la qualité du produit que propose de fournir le soumissionnaire sur son offre de prix. Chaque échantillon devra être accompagné d'une fiche technique établie par le fournisseur. Ces fiches décriront le conditionnement proposé. Ces échantillons, fournis gracieusement, devront être envoyés à à l'adresse suivante : EHPAD Aux Trois Tilleuls Chemin du prugnon 83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME Aux horaires de livraison soit de 9H00 et 12h00 et de 14h00 à 17h00 et, avant la date et l'heure limites de réception des offres soit au plus tard, le mardi 09 avril 2019 à 16h00. Ils seront envoyés par la Poste en recommandé, remis contre récépissé ou par tout moyen approprié permettant d'établir leur dépôt. Les échantillons seront sous plis cachetés portant la mention : NOM DE L'ENTREPRISE Offre pour : Fourniture de matériels et produits d'entretien pour l'EHPAD Aux trois tilleuls ECHANTILLONS NE PAS OUVRIR IMPORTANT : Il est à noter que tout échantillon manquant ou incomplet entraînera l'irrecevabilité de la totalité de l'offre. Les fiches techniques serviront de critère de référence en cas de contestations portant sur les livraisons ultérieures. La fourniture des échantillons ne donnera lieu à aucune restitution, ni paiement, que les fournisseurs soient retenus ou non retenus. . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019CCASF08 Une visite sur site n'est pas obligatoire. Toutefois, les candidats qui le désirent pourront effectuer une visite de l'établissement. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat prendra rendez-vous auprès de Mme Sandrine GARCIA au 04 98 05 29 32 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CCAS Ville de Saint Maximin la Sainte Baume Service des marchés publics |
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Envoi le 05/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/03/19 à 12h10 |
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