|
|
| AVIS DE PUBLICITE |
|
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 02 28 85 83 84
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
|
| Objet | Acquisition de fournitures pour équiper ou réparer livres, CD ou DVD et autres petits matériels |
| Référence | 19S0001DDB |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, ayant pour objet l'acquisition de fournitures pour l'équipement ou la réparation de livres, CD ou DVD et autres petits matériels. Le contrat sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2019, ou à compter de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, une fois au maximum, par tacite reconduction, pour une période d'un an. Par ailleurs, les fournitures devront être livrées dans le délai maximum d'un mois, à compter de la réception, par le titulaire, du bon de commande. |
| Code CPV principal | 19520000 - Produits en plastique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 12 000 € HT. Le « bordereau des prix », indique les fournitures correspondant aux besoins les plus courants des services du Département. Le Département pourra commander d'autres fournitures que celles figurant dans le « bordereau des prix ». Ces commandes interviendront dans le cadre du ou des catalogue(s) en vigueur du titulaire sur la base du prix public affecté de la remise accordée, indiquée par le titulaire dans l'annexe financière. En cas de changement de catalogue, le titulaire transmettra les nouveaux documents à la Direction des Bibliothèques. La remise sera appliquée dans les mêmes conditions que sur le précédent catalogue. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il n'est pas accordé d'avance. |
| Forme juridique | Ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix 05 % : Performance environnementale |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Département de la Vendée Direction des Bibliothèques - Marie MANDIN 9 impasse Ampère 85000 LA ROCHE-SUR-YON Tél : 02 28 85 79 00 - Fax : 02 51 37 44 56 |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
29/03/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Département de la Vendée Direction des Bibliothèques - Marie MANDIN 9 impasse Ampère 85000 LA ROCHE-SUR-YON |
| Renseignements complémentaires | |
|
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée. |
|
| Envoi le 06/03/19 à la publication | |
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité