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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

MC HABITAT
Mme Armelle HAY - Directrice Générale
2 rue Wladislaw Pusz
77505 CHELLES CEDEX
Tél : 01 64 72 40 50
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 05/03/19
REFERENCE

Au lieu de :
2019/3/PA
Lire :
2019/2/PA

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Référence 2019/3/PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR102
Durée 72 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet des prestations de commissariat aux comptes avec la désignation d'un suppléant.
Le détail de la prestation ainsi que les modalités d'exécution sont décrits au CCP.
Code CPV principal 79212100 - Services d'audit financier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
CF.ARTICLE 5 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement sur fonds propres. TVA 20%.Pas d'avance.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
VOIR CCP
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit le DC1;
Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;
Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles soit 2016-2017 et 2018 ;
Déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents*.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années soit 2016-2017 et 2018;
Références principales des travaux similaires : Une liste des principaux travaux effectuées au cours des trois dernières années au cours des trois dernières années soit 2016-2017 et 2018, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Qualifications professionnelles : La liste des certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat notamment :
- La preuve de l'inscription sur la liste habilitant le candidat à exercer la profession de commissaire aux comptes ;

Moyens matériels : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

Le critère valeur technique est sous pondéré tel que décrit au règlement de la consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 05/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Web : marches-publics.lesechos.fr

 

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