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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE METZ
Mme Christiane PALLEZ - Vice-Présidente
24 rue du Wad-Billy
57000 Metz
Tél : 03 87 75 98 43
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Consultation n°19-CB-01 : Solution numérique dédiée à la lutte contre l'isolement des personnes âgées et fragilisées
Référence 19-CB-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
DESCRIPTION L'objet de présent marché est l'acquisition par le Centre Communal d'Action Sociale de Metz d'une solution numérique, sous la forme d'un réseau social, permettant à la fois la mise en relation de voisins pour lutter prioritairement contre l'isolement des personnes âgées et fragilisées, et le renforcement du lien social par la coordination des acteurs du territoire.
Le marché prendra effet à compter de la réception de la notification et signature d'une convention, pour une durée de trois ans sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au marché par lettre recommandée avec A/R en respectant un délai de préavis de trois mois.
En cas de dénonciation avant renouvellement du marché, aucune indemnité ne sera prévue.
Code CPV principal 72410000 - Services de fournisseurs
Code CPV complémentaire 72416000 - Fournisseurs de services applicatifs
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue - se référer aux CCTP
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de cautionnement
Financement Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique En vertu de l'article 45 - IV du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. En cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement afin d'assurer une bonne exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Les critères pondérés retenus pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse sont :
Critère 1 : Prix des prestations
Pondération : 40 %
Critère 2 : Valeur technique (fonctionnalités, accompagnement, communication, délais, ergonomie, accessibilité…)
Pondération : 60 %
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Offre à transmettre par voie dématérialisée : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799
  Envoi le 05/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Républicain Lorrain

 

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