Page chargée le 05/05/24 à 18h13 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS
M. Yannick BOEDEC - Président
271 chaussée Jules César
95250 Beauchamp
Tél : 01 30 26 39 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet APPEL A PROJETS OUVERT EN VUE DE LA CESSION D'UN TERRAIN SITUE AU SEIN DE LA ZAC ERMONT-EAUBONNE
Référence Ilot Dautry
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
DESCRIPTION La Communauté d'agglomération Val-et-Forêt a conclu, le 3 mars 2008, une concession d'aménagement avec la société Villes et Projets, reprise par Nexiville 1, en vue d'une opération d'aménagement du quartier de la gare d'Ermont-Eaubonne. Après expiration de cette concession, la CA Val Parisis -issue de la fusion des CA Le Parisis et Val-et-Forêt et de l'extension à la commune de Frépillon- porte la commercialisation du dernier ilot à aménager, objet de la présente.
Aussi, la Communauté d'agglomération Val Parisis sise 271 Chaussée Jules César, 95 250 BEAUCHAMP, établissement public de coopération intercommunal, représenté par son Président, Monsieur Yannick BOEDEC, a décidé de lancer le présent appel à projets en vue de céder ce terrain.
Le détail de l'appel à projet est décrit dans le cahier des charges.
Code CPV principal 70122200 - Services d'achat de terrains
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue L'ilot a vocation à être cédé à un opérateur ou groupement d'opérateurs afin d'y réaliser une résidence-services pour personnes âgées. En conséquence, seules les candidatures de personnes morales ayant vocation à construire et gérer de tels équipements seront examinées.
Le cahier des charges vise à présenter la démarche de consultation et de désignation aux opérateurs susceptibles d'être intéressés et à fournir les éléments nécessaires à l'élaboration des candidatures et des offres. Dans cette perspective, les attentes fortes en terme de programmation, de qualité architecturale et d'intégration urbaine y sont présentées.
Cette consultation n'est pas soumise à la réglementation relative aux marchés publics et ne donnera pas lieu à un quelconque versement de prime ou indemnité à candidat.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme juridique de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats doivent faire référence à leurs partenaires et conseils éventuels (banques, notaires, avocats…) et doivent produire à l'occasion de leur réponse, les éléments d'information suivants :
- Nom du (ou des) dirigeant(s), du (des) représentant(s) légal(aux), ou de la (des) personne(s) dûment habilitée(s),
- Dénomination, capital social, siège social, coordonnées,
- Statuts à jour certifiés conformes par le candidat acquéreur,
- Une copie certifiée conforme des pouvoirs de la personne représentant le candidat acquéreur et signataire de la lettre d'offre. Ces pouvoirs doivent permettre au signataire d'engager valablement le candidat acquéreur. Le défaut de justification et de capacité du signataire peut constituer un motif d'irrecevabilité de l'offre,
- Chiffre d'affaires global HT pour chacune des trois dernières années. Eventuellement, part du chiffre d'affaires concernant les activités liées au secteur de l'immobilier,
- Présentation d'une liste des opérations auxquelles le candidat, le cas échéant, a concouru ces cinq dernières années et des opérations actuellement en cours, en précisant leur nature, leur montant, les moyens mis en oeuvre, les destinations publiques ou privées des opérations réalisées,
- Extrait, de moins d'un mois, de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers ou équivalent,
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices clos,
- Nom du groupe si le candidat appartient à un groupe.
Pour les candidats étrangers :
- Documents équivalents à ceux décrits ci-dessus,
- Un avis juridique (Legal Opinion) en Français attestant que le signataire de l'offre ferme dispose des pouvoirs lui permettant d'engager valablement la société étrangère ; un avis juridique non satisfaisant peut motiver l'irrecevabilité de l'offre ferme.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/05/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Envoi le 05/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/03/19

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité