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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet RD117 au PR 84 +1174 - Réfection des joints de chaussée et de trottoir et de la chaussée du pont sur le Salat - Commune de Saint-Girons
Référence 19AT-SOA-0745-Q
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION Délai d'exécution : 3 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage. Période de préparation de 30 jours à compter de la notification du marché, non comprise dans le délai d'exécution.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 juin 2019. Le candidat est réputé avoir visité les lieux d'exécution des travaux avant la remise de son offre.
Code CPV principal 45221119 - Travaux de rénovation de ponts
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Rabotage de chaussée : 870 M2
Couche de roulement en BBMA 0/10 : 90 T
Joints de trottoir : 7,5 M
Joints de chaussée : 16,00 M
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
- Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique et environnementale de l'offre

Valeur technique et environnementale de l'offre jugée sur la base des documents fournis à l'appui de l'offre (article 5-1 du règlement de consultation) selon les six sous-critères suivants :
- SOPAQ (20 points)
- SOPRE (10 points)
- SOGED (10 points)
- Mémoire technique (30 points)
- Fournitures produits et sous-traitants (20 points)
- Planning (10 points)
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats sur tout ou partie de leur offre.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/03/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
http://comite_local_bordeaux.pdf
  Envoi le 06/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/03/19
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

 

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