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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VAULX EN VELIN
Mme Hélène Geoffroy - la Maire
Place de la Nation
CS40002
69518 Vaulx en Velin cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Groupe Scolaire COURCELLES - Réaménagement de la cour élémentaire
Référence COURCELLES
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 5 mois
DESCRIPTION Les prestations concernent des travaux de reprise des revêtements de surface, des équipements sportifs, et plantations.
Code CPV principal 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Durée : Le marché est conclu pour une période de 5 mois, à compter de la notification du marché.
La date prévisionnelle de notification est : juin 2019.
Les travaux devront être réalisés pendant les vacances scolaires d'été.
Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 2 mois, la période de préparation de chantier est de 15 jours, à compter de l'OS n°1.

Options Oui
- Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article 30 - I - 7° du décret 2016-360.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Travaux de VRD - Reprise des revêtements de surface
Informations complémentaires : Des variantes sont demandées par le pouvoir adjudicateur :
Variantes obligatoires (PSE) n° 1 : Aménagement de surfaces supplémentaires :
o Démolition des surfaces minérales
o Mise en place de GNT 0/31.5 pour couche de réglage
      45112500
N° 2 Lot n°2 : Travaux d'espaces verts - Plantations, mobiliers, équipements sportifs
Informations complémentaires : Des variantes sont demandées par le pouvoir adjudicateur :
- Variantes obligatoires (PSE) n° 1 : Aménagement de surfaces supplémentaires :
o Fourniture et mise en oeuvre de gazon synthétique
       45112720
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles 110 à 112 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance (pas de caution). A défaut d'indication du titulaire dans l'acte d'engagement concernant le versement de l'avance, celle-ci sera considérée comme refusée.
Financement Ressources propres à la ville.
Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sous réserve de la certification du service fait.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement (« imprimé DC1 » à jour ou document équivalent).
- Si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Une attestation sur l'honneur est jointe au DCE
- La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'« imprimé DC2 » à jour ou document équivalent.
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés)
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
- Une déclaration sur le dernier chiffre d'affaire global connu (DC2 ou équivalent).
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat
- Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations peuvent être prouvées par des attestations de bonne exécution.
- Certificats de qualifications ou équivalents. Pour toute qualification demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Lot n°1 : Travaux de VRD - Reprise des revêtements de surface : QUALIBAT 1341 ou équivalent
Lot n°2 : Travaux d'espaces verts - Plantations, mobiliers, équipements sportifs : QUALIPAYSAGE P110 ou équivalent
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : VALEUR TECHNIQUE
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite des lieux est obligatoire.
Les visites de sites peuvent avoir lieu jusqu'au 11 avril 2019 inclus.
Pour effectuer cette visite, prendre contact avec le Service Espaces Publics, Monsieur VOLPE - Tél : 06.03.79.99.40
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 26/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/03/19 à 15h10

 

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