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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU
M. Vincent CHRIQUI - Le Maire de Bourgoin-Jailleu
1 rue de l'Hôtel de Ville
CS62010
38307 Bourgoin-Jallieu cedex
Tél : 04 74 93 00 54
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Missions de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la place Carnot et ses abords immédiats à Bourgoin-Jallieu
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 24 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 2 tranches.
Tranche ferme : Missions d'études sur le périmètre total + missions de travaux sur périmètre réduit
Délai de la tranche ferme : 24 mois
Détail par tranche des missions confiées au titulaire :
TF - Missions d'études sur le périmètre total + missions de travaux sur périmètre réduit : AVP/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/ESQ/Fouilles / DRAC/OPC
TO001 - Missions de travaux sur le tronçon Rue Robert Belmont/Rue de la République : EXE/DET/AOR/OPC
Options Oui
1 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Missions de travaux sur le tronçon Rue Robert Belmont/Rue de la République/ Délai : 15 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres - section investissement.
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution
Critère 1-Prix des prestations (20 points pondérés à 40.0 %)
Critère 2-Valeur technique (20 points pondérés à 60.0 %)
Sous-critère 1-Reformulation de la mission (20 points pondérés à 40%)
Document permettant de prouver que le candidat a bien compris l'enjeu du projet et de sa mission et s'est déplacé sur place pour observer le site et analyser les conditions de l'état existant et son environnement immédiat et prendre en compte les spécificités éventuelles. Il devra également montrer ses expériences d'études en espaces publics en centre-ville urbain appuyées par des photos, plans, perceptives et par là même montrer sa capacité à présenter des plans stylisés compréhensibles du grand public ainsi que des perspectives 3D.
Ce document permettra également de prouver que le candidat s'est déplacé sur place pour observer le site et analyser les conditions de l'état existant et son environnement immédiat et prendre en compte les spécificités éventuelles. Le candidat dégagera les premiers enjeux analysés.
Sous-critère 2-Note méthodologique (20 points pondérés à 20%)
Document permettant de faire apparaître la méthode de travail proposée pour tenir les délais d'exécution des travaux demandés par le maître d'ouvrage. Le contenu de chaque phase devra être précisé ainsi que les éléments de rendu.
Sous-critère 3-Capacités à suivre un chantier et missions OPC (20 points pondérés à 20%)
Le candidat devra justifier d'au moins 3 expériences de suivi de chantier en site contraint de type centre-ville commerçant, ainsi que d'au moins 3 expériences de mission OPC similaire à un tel projet.
Sous-critère 4-Personnel et moyens affectés à la mission (20 points pondérés à 20%)
Le candidat devra préciser la composition de son équipe projet et démontrer ses moyens matériels.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 06/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/03/19 à 15h10

 

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