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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS
M. Patrick CASSANY - Le Président
24, rue du Vieux Pont
47440 CASSENEUIL
Tél : 05 53 71 54 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19-CAGV-0003 ETUDE COEUR DE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Référence 19-CAGV-0003/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI14
Durée 8 mois
DESCRIPTION Diagnostic rapide du territoire capitalisant les études et actions existantes, mettant en exergue les atouts, faiblesses et enjeux du territoire - Formalisation d'une stratégie de reconquête de la Bastide de Villeneuve-sur-Lot - Élaboration d'un plan d'actions permettant d'atteindre les objectifs visés dans la stratégie - L'élaboration du plan d'actions requiert des approfondissements de l'étude sur les champs suivants : Habitat, Développement économique et commercial, Mobilités, accessibilités et connexions, espaces publics et patrimoine architectural, équipements et services publics
Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Adresse du profil acheteur : http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Tranche ferme : Etude Coeur de Ville Délai de la tranche ferme : 7 mois assorti d'une partie à bons de commande : études de 0 à 5 îlots . Tranche optionnelle : Avenant à la convention Coeur de Ville : 1 mois
Options Oui
1 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Tranche Optionnelle : Avenant à la convention Action Coeur de Ville/ Délai : 1 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
20 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .pdf, .xls, .doc La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Equipe attendue au minima : - Architecte, paysagiste, Urbaniste - Spécialiste Habitat, - Montage d'opération d'aménagement et opération de renouvellement urbain - Spécialiste questions sociales, vivre ensemble, communication - Spécialiste questions de développement économique et commercial - Connaissance des questions d'innovation territoriale et de Smart City. Numéro de la consultation : 19-CAGV-0003
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
  Envoi le 06/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/03/19 à 18h10

 

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