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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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CENTRE HOSPITALIER DES VALLÉES DE L'ARIÈGE M. JEAN-MARC VIGUIER - DIRECTEUR BP 90064 09017 FOIX CEDEX Tél : 05 61 03 30 30
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| AVIS RECTIFICATIF DU 14/03/19 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 190720 Fourniture et livraison de plats cuisinés surgelés conditionnés en barquettes individuelles et adaptés à la restauration hospitalière |
| Référence | 190720/MA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ21 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur budget d'exploitation de l'hôpital. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique : Analyse des fiches techniques et tests des produits 40 % : Prix des prestations 15 % : Valeur technique : Service et système qualité (Délais de livraison, minimum de commande, système qualité, traçabilité, étiquetage) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Centre hospitalier du val d'Ariège Cellule des marchés - Ina LOIR BP 90064 09017 FOIX CEDEX Tél : 05 61 03 32 81 |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
05/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons exigés : Il est demandé aux candidats de fournir un plat de chaque recette proposé à l'article 2 du CCTP pour évaluation. Ils devront parvenir à l'adresse indiquée ci-après : CHIVA Magasin BP 90064 - 09017 FOIX cedex Les échantillons porteront sur les différents colis lisiblement indiqués en caractères indélébiles, la mention : « ECHANTILLONS PLATS CUISINES SURGELES" Chaque unité livrée portera une étiquette identifiant le numéro du produit, la référence et le nom du fournisseur. Cette étiquette sera apposée de façon à ne pas gêner la lecture des informations sur l'emballage du produit. En l'absence de ces indications, les échantillons ne seront pas testés et l'offre sera déclarée irrégulière. Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant les désignations des articles, les références des produits sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. La fiche technique des produits sera obligatoirement jointe à l'envoi des échantillons. Les échantillons ne pourront donner lieu à facturation, même pas par les fournisseurs dont l'offre n'aura pas été retenue.. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 6 Rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 07 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Numéro de la consultation : 190720 |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Envoi le 07/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/03/19 |
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