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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
HOTEL DE VILLE VILLEPARISIS M. Hervé TOUGUET - Maire 32 rue Ruze CS 50105 BP 77 - 77273 VILLEPARISIS
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation de la réhabilitation et d'une mise en sécurité du « marché couvert » : Avenue du Général De Gaulle à Villeparisis. |
Référence | 2019/06 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR102 |
DESCRIPTION | Cette consultation est une procédure adaptée ouverte de maîtrise d'oeuvre passée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'enveloppe prévisionnelle du coût des travaux est de 1 061 000 € Hors Taxes (valeur Juin 2018). La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant : - Missions de base pour des opérations de réhabilitation, en référence à loi « Maîtrise d'ouvrage publique » du 12 juillet 1985 et telle que définie au décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 : APS/APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et Parfait achèvement. - Mission complémentaire : OPC Le calendrier prévisionnel de l'opération est : - Conception, DCE entreprises et choix entreprises : 31 semaines - Travaux première phase : 33 semaines - Travaux 2ème phase : 12 semaines - Parfait Achèvement : 1 an après la réception des travaux. A titre indicatif l'OS de notification du Marché à la Maitrise d'oeuvre est prévu en Avril/Mai 2019 Le début des travaux Nov/Déc 2019 |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Il n'est pas prévu de découpage en lots. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : financement sur ressources propres s'imputant sur le budget de l'exercice concerné de la Commune. Les prestations sont réglées conformément à ce qui est défini à l'article 3 « prix et règlement des comptes» du CCP. Le délai global de paiement de toutes les sommes auxquelles le titulaire du présent marché peut prétendre sera de 30 jours à compter de la date certaine de réception de la facture, (accompagnée d'un RIB) justifiant de l'exécution des prestations dues au titre du marché. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit aux versements d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points 05 de pourcentage |
Forme juridique | Le marché sera conclu en « entreprises » groupées conjointes le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des cotraitants. La participation est réservée à une équipe pluridisciplinaire, composée au minimum : - d'un architecte inscrit à l'ordre, mandataire de l'équipe - d'un ou de plusieurs bureaux d'études techniques ayant au minimum les compétences suivantes : Sécurité Incendie, structures, fluides, électricité, VRD et façades. - d'un économiste dont la compétence recouvre toutes les missions intéressant la conception économique et financière de l'opération et obligatoirement membre de l'équipe |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/03/19 à 16h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
29/03/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation est à télécharger sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Une visite sur site est OBLIGATOIRE. Le certificat de visite daté et signés des deux parties devra être joint à l'offre du candidat. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis des offres conformes et jugées les plus intéressantes, suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le règlement de la consultation. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr |
Envoi le 07/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 77 |
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